Contravention de 1ère classe, 2ème classe, 3ème classe et 4ème classe
Les contraventions sont réparties en classes. Chaque classe correspond à un montant d'amende. Voici le classement applicable en cas d'infraction routière.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut permettre au salarié, et même au non-salarié, d'améliorer son parcours professionnel. Comment demander et obtenir une VAE. Les conditions, les critères à remplir et les démarches à accomplir. Définition et formations.
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Un véhicule de société peut se faire flasher par un radar, entraînant alors une amende à payer et un retrait de point. Voici la réglementation routière quand le véhicule flashé appartient à une société.
Quels sont les risques encourus si un jeune conducteur conduit sans avoir posé le signe A sur la voiture ? Sanctions et montant de l'amende.
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Vendre ou acheter des points de permis de conduire est une pratique lourdement sanctionnée par le Code de la route. Voici les règles applicables.
Le Code de la route prévoit une amende en cas de passager sans ceinture. Voici la réglementation applicable selon que vous êtes passager ou conducteur.
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Comment contester un PV de stationnement. Le motif à faire valoir et la procédure de réclamation à suivre.