Amende majorée après un changement d'adresse
Quelle est la procédure en cas d'amende majorée suite à un changement d'adresse non-pris en compte par l'administration ?
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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Quels sont les risques encourus si un jeune conducteur conduit sans avoir posé le signe A sur la voiture ? Sanctions et montant de l'amende.
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Le Code de la route prévoit une amende en cas de passager sans ceinture. Voici la réglementation applicable selon que vous êtes passager ou conducteur.
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La mise en fourrière d'un véhicule mal garé est fréquente. Dans quels cas peut-on enlever votre voiture et comment et à quel prix la récupérer à la fourrière.
La conduite d'un véhicule sans permis de conduire est sanctionnée différemment selon qu'il s'agit d'une première fois ou d'une récidive. Voici les règles prévues par la loi.