Rente

tinou035 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 1 févr. 2016 à 06:45
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 févr. 2016 à 16:45
Bonjour à tous,
je vais essayer de vous expliquer au mieux mon gros soucie.
En 05 2002, j 'ai été reconnue en maladie professionnelle au taux de 60% par la sécurité sociale et 80% MDPH. donc une rente mensuel qui à fini d'un montant de 580 euros par mois et ceux jusqu'au changement de mon taux quand j'ai fait une demande de rechute en aout 2011.
Première question :Le 27 juillet 2006, je fais une demande de rachat de rente à la CPAM, la réponse a été : Vous n'avez plus la possibilité de racheter une partie de votre rente. En effet, la demande devait être présentée entre le 01/05/2010 et le 30 avril 2011.
En septembre 2011, je passe devant un médecin conseil de la CPAM, qui lui décide de baisser mon taux de maladie professionnelle à 20 % (la raison est, votre maladie ne sait pas amélioré mais elle ne sait pas agravé,donc le même problème au moment ou j'étais reconnue en 2002 au taux de 60%) donc bataille avec la CPAM, expert, contre expert Tribunal, enfin j'en passe pour avoir donc aujourd'hui un taux à 40% mais pour moi, je vais me battre encore pour retrouver mon taux à 60%. Donc pour revenir à la première question de mon rachat de rente. Quand la CPAM à refusé cette première demande en 2011, j'ai laissé tombé car je ne mettais pas penché sur la loi. En 2012, je refais une demande de rachat de rente car mon taux avait baissé et pour moi je me suis dit que j'y avais peut être le droit du fait que maintenant je suis au taux de 40%. La CPAM accepte ce rachat et me donne environ 11 000 euros du fait que je touche une rente trimestriel de environ 950 euros. Quand j'ai reçu ce rachat de rente, je demande à la CPAM, pourquoi en 2012 ils acceptent mon rachat de rente et pas en 2011 sachant qu'un nouveau décret en 2006 etait passé disant qu'il n'y avait plus de date limite pour racheter sa rente. Donc la CPAM me dit que je n'avais jamais fait la demande, de la je leur prouve ma demande. Et la CPAM m'envoie un courrier d'excuse en me disant qu'ils ne connaissait pas cette circulaire. Donc de la je fais des pieds et des mains pour avoir la différence entre le moment ou j'avais fais ma demande de rachat au taux de 60% et celui ou je suis maintenant au taux de 40% de taux d'incapacité. La personne m'a répondu, que du fait que je suis maintenant au taux de 40% n'a rien a voir avec ma première demande car malgré que j'étais au taux de 60% il ne pouvait pas me donner la différence car mon taux à baissé, je lui ai dit en bref, vous deviez avoir des pouvoirs de voyante car en 2011 quand j'avais fais ma demande de rachat j'etais au taux de 60% et j'étais loin de savoir que mon taux allait baisser. Donc elle m'a dit que du fait que j'ai fait un rachat de rente en 2012 et que le taux est à 40%, ils auraient à me redonner que une vingtaine d'euro et que je perdrais 23 euro tous les trimestres sur ma rente actuelle si j'acceptais la différence entre la première demande de rachat et la deuxième !!!!!!!!
La je ne comprend plus rien. Alors ci quelqu'un peu me dire combien j'aurais du toucher, je serais ravis de me battre contre cette CPAM car je suis sure que je me fais avoir.
sachant que je suis née le 24 11 1966 et à la première demande de rachat, j'avais 44 ans et demi, de plus pour le rachat en 2012, j'ai suivi le calcul de votre forum, et eux me dise que le montant est impossible ????

Deuxième question : est ce que un médecin de la Sécurité Sociale à le droit de vous baisser votre taux d'incapacité si votre problème reste inchangé, sauf que maintenant je ne suis plus opérable trop de risque d'être paraplégique avec preuve de différents chirurgiens ( juste pour dire cas une époque j'avais contesté le taux, et le Tribunal du Contentieux de L' Incapacité avait dit qu'il ne pouvait pas monter mon taux mais qu'il devait resté au taux de 60% sauf erreur de ma part j'avais du faire cette demande en 2006)
Je remercie toute personne qui pourra donner réponse au deux questions et me donner des décret, loi etc.
Je vous remercie infiniment.

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 138
1 févr. 2016 à 08:53
Bonjour,
Concernant le rachat de votre rente la sécu s'est trompée en 2006; elle aurait dû en effet accéder à votre demande dans la mesure où le délai de 5 ans prévu dans l'ancienne rédaction de l'article R434-5, n'avait pas expiré (cf ci dessous le lien vers la circulaire d'application);
Ceci étant je pense que toute action à l'encontre de la décision de refus qui vous a été opposée en 2006 est vouée à l'échec car les délais de contestation sont largement écoulés et la décision de la CPAM n'est plus juridiquement contestable 10 ans plus tard....
De plus il faut savoir que si le rachat était intervenu à l'époque où vous aviez un taux de 60%, la part au delà de 50% n'aurait de toutes façons pas été prise en compte. cf article R434-5 du code de la sécurité sociale.
Sur la deuxième question si le médecin conseil peut effectivement revoir le taux d'IPP à la baisse, il peut aussi l'augmenter. Vous pouvez donc, le cas échéant, demander à tout moment une révision de votre taux d'IPP pour rechute et aggravation.
Cordialement

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2006/CIR-17-2006.PDF
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tinou035 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016
1 févr. 2016 à 17:23
Bonjour Rosieres1,

Je vous remercie infiniment de votre réponse. Par contre la seule chose que je voulais revoir avec vous est que ma demande pour attaquer la Sécurité sociale est que j'ai fait ma première demande de rachat de rente quand j’étais au taux de 60% était en juillet 2011 et non en 2006. Donc logiquement je serais encore dans les temps pour me battre et avoir la révision sur ma demande de 2011 par apport a celle que j'ai réclamé en 2012.
sinon connaissez vous le mode de calcul pour savoir combien j'aurais pue toucher quand j’étais au taux de 60% car je sais qu'ils déduisent les rentes qui avaient été versé avant la demande !!
Encore merci pour votre réponse
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 138
1 févr. 2016 à 17:36
bonjour,
Pour vous répondre il me faudrait les précisions suivantes:
le refus de 2011 vous a t il été notifié avec des voies de recours?
quel âge avez vous?
Cordialement
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tinou035 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016
3 févr. 2016 à 00:25
Bonsoir Rosière1

Merci encore de vous soucier et surtout de m'aider de ces démarches car franchement j en ai vraiment ras le bol de me battre, surtout quand on sait que l'on a pas tord. Donc pour répondre à votre réponse; les seules courriers que j'ai reçus sont :
1 message par mail mais par le biais de la messagerie de la CPAM en juillet 2011 disant que je ne pouvais plus faire la demande de rachat de rente (sauf que la CF disait bien que je pouvais la racheter depuis l'année 2006, chose que la CPAM m'a confirmé en 2012)
un deuxième message par mail en juin ou juillet 2012, disant qu'ils s'excusaient de m'avoir refuser ce rachat en 2011 du à la nouvelle circulaire de 2006 et qu'ils avaient bien fait une erreur.
Sinon bien sur moi je leurs ai fait un recommandé pour leur demander de rattraper leurs erreurs mais la gros problème.
donc au moment de la première demande j'avais exactement en 2011 ;44 ans et demi et en 2012 bien-sur 45 ans et demi car je suis née le 24/11/1966
en espèrent que cela pourra vous suffire sinon n'hésitez pas à me réclamer d 'autres renseignements ci besoin est.
Ps: je ne sais pas si je peux vous envoyer des documents en message perso ?
Encore merci infiniment
Cordialement
Martine
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 138 > tinou035 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016
9 févr. 2016 à 16:45
bonjour tinou035,
Selon mes calculs et sous toutes réserves vous auriez touché en 2011 environ 2500 euros de plus.
Vous pouvez demander à la CPAM de réparer son erreur mais votre taux ayant diminué entre temps je pense que celà va être très difficile...
A votre place je ferai plutôt une demande d'aggravation pour retrouver le taux antérieur car je suis étonnée que votre taux ait chuté de cette manière, c'est assez inhabituel.
Cordialement
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