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Rachat de rente d accident du travail

Noel - 13 juin 2022 à 13:42
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 juin 2022 à 13:48
Bonjour,
Es t il possible d'avoir un rachat intégral d une rente versé depuis le 04/07/2001 a auteur de 349,49€ par trimestre pour une itt de 20 pour cent ... Sachant que J ai déjà fait un rachat partiel de cette rente. ... Étant compagnon d Emmaüs sa serait juste pour pouvoir prendre un petit appart en location
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Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155
13 juin 2022 à 13:48
Bonjour,

Le rachat de rente n'est plus possible à compter du 1er janvier 2020.
https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail

Cdt
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