Refuser du courrier publicitaire : modèle de lettre
Voici un modèle de lettre à adresser à l'expéditeur afin de faire cesser l'envoi de publicités. Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Tous les articles Vie pratique
Novembre 2022
29 novembre
28 novembre
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Mise en page d'une lettre : conseils et exemples
La mise en page d'une lettre est importante, une bonne mise en forme étant gage de sérieux. Voici les règles de mise en page ainsi que des exemples de lettres.
25 novembre
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Comment contester une amende de radar automatique
Flashé par un radar automatique, vous pouvez contester votre contravention pour excès de vitesse en ligne sur internet ou avec le formulaire de requête en exonération. Mode d'emploi.
23 novembre
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Obsolescence programmée : loi et sanction
Qu'est-ce que l'obsolescence programmée et que prévoit la loi en la matière. Définition et sanctions.
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Numéro de la Caf : comment appeler sa Caf par téléphone
Vous pouvez contacter la Caf par téléphone via un numéro de téléphone unique commun à toutes les Caf de France. Voici comment appeler sa Caf.
22 novembre
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Lettre de réclamation après l'achat d'une voiture d'occasion
Une lettre de réclamation après l'achat d'une voiture d'occasion rencontrant un problème peut se fonder sur le modèle ci-dessous.
18 novembre
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Remboursement des frais de santé - Lexique
Certains termes utilisés par l'assurance maladie ou les mutuelles ne sont pas toujours très clairs pour les assurés. Voici une liste de définitions pour mieux comprendre les règles de remboursement applicables à un patient.
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Saisir le médiateur des assurances : procédure et lettre type
Le médiateur des assurances peut permettre de résoudre un litige avec votre assureur. La procédure est gratuite. Voici comment saisir le médiateur des assurances.
16 novembre
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Lever une interdiction de jeux ou de casino : lettre type
Une demande de levée d'interdiction de jeux peut prendre la forme d'une lettre. Voici un exemple de courrier pour l'écrire.
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Lettre d'annulation de commande - Modèle gratuit
Vous souhaitez annuler votre commande en ligne. Pour ce faire, vous devez exercer votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre gratuit pour accomplir cette démarche.
14 novembre
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Ordre public : définition juridique
Qu'est-ce que l'ordre public en droit ? Voici une définition juridique de cette notion.
9 novembre
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Silence vaut acceptation - Définition juridique
On retrouve souvent le principe "silence vaut acceptation" en droit administratif et en droit des contrats. Voici sa signification et ses conséquences juridiques.
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Constitution - Définition juridique
Qu'est-ce qu'une Constitution au sens juridique du terme. Définition de la Constitution.
8 novembre
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Décret et arrêté : définition juridique
Qu'est-ce qu'un arrêté et qu'est-ce qu'un décret ? Définition et différences.
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Choses fongibles et choses consomptibles : définition et différence
Comment distingue-t-on les choses fongibles des choses consomptibles en droit ? Définition juridique et différences entre ces deux types de biens.
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Numéro NIR (définition) : qu'est-ce que le numéro NIR ?
Le numéro NIR peut être demandé dans certains formulaires administratifs. A quoi correspond-il et comment le trouver.
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Cas de force majeure - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? Définition et exemples de cas de force majeure.
7 novembre
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Lettre de réclamation pour une location de vacances : modèle
Votre lettre de réclamation suite à un séjour dans une location de vacances non-conforme peut se fonder sur le modèle de courrier ci-dessous.
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Lettre de réclamation à la Poste pour colis perdu : modèle
Une lettre de réclamation peut être adressée à la Poste en cas de perte de colis. Voici un modèle de courrier pour vous aider dans cette démarche.
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Mauvaise foi et bonne foi - Définition et exemples
Qu'entend-on par mauvaise foi ou bonne foi au sens juridique des termes ? Définition de la mauvaise foi et de la bonne foi.
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Jour de carence (définition)
Qu'est-ce qu'un jour de carence ? Définition et conséquences en matière de chômage ou d'arrêt maladie.
4 novembre
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Revenu net catégoriel - Définition
Qu'est-ce que le revenu net catégoriel d'un contribuable, au sens de la Caf. Définition et exemples.
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Lettre de modification à l'assurance auto : modèle type
En cas de modification des risques de votre contrat auto, voici un modèle de courrier pour rédiger la lettre à adresser à votre assurance pour la prévenir.
3 novembre
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Atteinte à la vie privée : définition et sanction
Qu'est-ce qu'une atteinte à la vie privée sur le plan juridique ? Définition et sanctions.
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Agence de services et de paiement (ASP) - Définition
Qu'est-ce que l'Agence de services et de paiement (ASP) ?
2 novembre
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Droit commun (définition)
Qu'est-ce que le droit commun ? Définition et exemples.
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Qu'est-ce qu'un cerfa ?
Ce que désigne un "cerfa", document très courant en matière administrative.