Congé fausse couche et Code du travail : ce que dit la loi Les droits de la salariée victime d'une fausse couche ont été renforcés par la loi du 7 juillet 2023. Voici les principales règles du Code du travail à connaitre. 28/07/23 Indemnités journalières Salariée enceinte Syntec Congés pour événements familiaux
Indemnité de congés payés : définition, calcul et impôt L'indemnité compensatrice de congés payés doit être versée au salarié à la rupture du contrat de travail, notamment en cas de licenciement. Comment calculer son montant. 26/07/23 Période d'essai Indemnités de licenciement Prime d'ancienneté Congés payés Heures supplémentaires
Modification des horaires de travail du salarié : vos droits Il est fréquent qu'un employeur souhaite changer les horaires de travail d'un salarié. Les règles à connaitre pour savoir s'il peut le faire sans son accord. 26/07/23 Dommages et intérêts Faute grave Travail de nuit Modification du contrat de travail Indemnités de licenciement Prud'hommes
Entretien professionnel : Code du travail et sanction L'entretien professionnel salarié-employeur est une obligation qui incombe aux entreprises. Voici les règles du Code du travail à respecter pour faire passer cet entretien. 26/07/23 Congé maternité Compte personnel de formation Entretien annuel d'évaluation
Démission et rupture de période d'essai avant chômage A-t-on droit au chômage quand on perd son nouvel emploi après avoir démissionné de son dernier emploi ? Les règles de Pôle Emploi et les conséquences d'une rupture de période d'essai après une démission. 18/07/23 Période d'essai Allocations chômage Démission Promesse d'embauche Démission légitime Rupture de la période d'essai
Sanction disciplinaire : exemples et règles du Code du travail Une sanction disciplinaire contre un salarié doit respecter des conditions de fond et de forme. Procédure, délai et exemples de sanctions disciplinaires. 06/07/23 Modification du contrat de travail Clause de mobilité Mise à pied disciplinaire Règlement intérieur de l'entreprise Droit de retrait Retenue sur salaire Lettre d'avertissement Absence injustifiée Contester une sanction disciplinaire
IFM en intérim : calcul et date de versement L'indemnité de fin de mission suit des règles de calcul précises. Comment bien la calculer et savoir quand elle doit être versée. 05/07/23 Intérim Faute grave Promesse d'embauche Indemnité de congés payés
Baisse de salaire : Code du travail et motif Voici les règles du droit du travail si l'employeur souhaite baisser la rémunération d'un salarié. 04/07/23 Modification du contrat de travail Avenant au contrat de travail Licenciement économique Prise d'acte de rupture