Apprenti enfant à charge : déclarer en 7EF ?
cosmite
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Modifié le 20 avril 2021 à 10:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 avril 2021 à 08:53
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flocroisic
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Bo.jour
Non puisqu'il a une rémunération.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-30-20170406
Cf point 50
Extrait :
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Non puisqu'il a une rémunération.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-30-20170406
Cf point 50
Extrait :
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les élèves ne sont pas liés par un contrat de travail avec leur employeur et sont libres de tout engagement pendant et à la fin de leurs études ;
- les élèves ne sont pas rémunérés, les frais de scolarité étant couverts par une collectivité publique, par les parents et le cas échéant par des bourses. La réduction d'impôt n'est donc pas accordée pour des enfants en apprentissage, en congé formation ou en contrat d'étude avec leur employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...