Enfant à charge apprenti et impôts (7EF)

cosmite -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -

Bonjour,

Mon fils apprenti est en BTS. Puis je déclarer comme poursuivant des études supérieures dans la case 7EF ?
Merci de votre réponse,
Bien à vous

A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bo.jour

Non puisqu'il a une rémunération.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-30-20170406
Cf point 50

Extrait :
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les élèves ne sont pas liés par un contrat de travail avec leur employeur et sont libres de tout engagement pendant et à la fin de leurs études ;

- les élèves ne sont pas rémunérés, les frais de scolarité étant couverts par une collectivité publique, par les parents et le cas échéant par des bourses. La réduction d'impôt n'est donc pas accordée pour des enfants en apprentissage, en congé formation ou en contrat d'étude avec leur employeur.
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