Cerfa 15828 : formulaire de renonciation à succession (PDF)
Le formulaire de renonciation à succession est le cerfa 15828 dont la version en vigueur est téléchargeable ici.
Le formulaire de renonciation à succession est le cerfa 15828 dont la version en vigueur est téléchargeable ici.
Une décote ou une surcote peut être appliquée à la retraite de base ou à la retraite complémentaire. Définition et calcul de la décote et surcote.
Comment savoir si vous êtes en surendettement et que faire pour lancer une procédure.
Pour envoyer votre dossier de surendettement à la Banque de France, vous devez télécharger la déclaration disponible ici en PDF avec la liste des pièces à joindre.
Le cerfa 2705 S est le formulaire de feuille de suite de la déclaration de succession. Vous pouvez le télécharger ici dans sa version en vigueur en 2023.
Le formulaire pour demander une retraite progressive est le cerfa S5131i dont la version en vigueur est disponible ici en téléchargement.