Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître
Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.
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Février 2023
27 février
23 février
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Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat
Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un décès.
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Certificat d'hérédité : comment l'obtenir
Comment demander et obtenir un certificat d'hérédité pour prouver sa qualité d'héritier lors d'une succession. Faut-il demander au maire ou au notaire le certificat d'hérédité ? Les démarches.
20 février
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Interdit bancaire : durée et droit bancaire
Etre interdit bancaire ne supprime pas tous vos droits vis-à-vis des banques. Voici les règles légales à connaitre pour les faire valoir.
17 février
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Location d'un coffre-fort à la banque : prix, déclaration
L'ouverture, la détention ou la clôture d'une location d'un coffre-fort dans une banque doit être déclarée à l'administration fiscale. Prix et avantages.