Cerfa 2705 A : télécharger une déclaration partielle de succession
Où télécharger et pourquoi remplir le cerfa 2705 A pour faire votre déclaration de succession si le défunt détenait un contrat d'assurance-vie.
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Mars 2023
22 mars
17 mars
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Compte joint et décès : les règles de succession
Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.
11 mars
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Les périodes d'apprentissage peuvent compter pour la retraite. Les conditions de prise en compte des trimestres d'apprentissage.
8 mars
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6 mars
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Succession vacante : procédure, requête et délai
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Concession funéraire : droit et transmission par succession
Ce que dit la loi sur le droit à une concession funéraire ainsi que sa transmission par succession en cas de décès de son titulaire.