Cerfa 15828 : formulaire de renonciation à succession (PDF)
Le formulaire de renonciation à succession est le cerfa 15828 dont la version en vigueur est téléchargeable ici.
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Avril 2023
27 avril
24 avril
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Décote et surcote retraite de base et complémentaire : calcul
Une décote ou une surcote peut être appliquée à la retraite de base ou à la retraite complémentaire. Définition et calcul de la décote et surcote.
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Majoration de retraite : enfants, famille et handicap
Voici les majorations ou bonifications de pension de retraite ou de durée de cotisation dont vous pouvez bénéficier, notamment pour les enfants, les maternités, les familles nombreuses ou en cas de handicap.
6 avril
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Surendettement du particulier : définition, procédure et conséquences
Comment savoir si vous êtes en surendettement et que faire pour lancer une procédure.
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Dossier de surendettement : PDF et liste des pièces
Pour envoyer votre dossier de surendettement à la Banque de France, vous devez télécharger la déclaration disponible ici en PDF avec la liste des pièces à joindre.
4 avril
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Formulaire 2705 S : feuille de suite de déclaration de succession
Le cerfa 2705 S est le formulaire de feuille de suite de la déclaration de succession. Vous pouvez le télécharger ici dans sa version en vigueur en 2023.
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Formulaire de demande de retraite progressive S5131i : PDF
Le formulaire pour demander une retraite progressive est le cerfa S5131i dont la version en vigueur est disponible ici en téléchargement.