Les virements de la Caf du lundi 5 février vont réserver des bonnes et des mauvaises surprises Les prochains virements des allocations de la Caf auront lieu le 5 février. De nombreux allocataires verront leur montant mensuel modifié à cette date. Voici pourquoi. 30/01/24
Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire. 29/01/24 Mise en demeure Secret professionnel
Tarifs 2024 des taxis : grille, course d'approche et aéroports Les prix des taxis sont encadrés par la réglementation, la tarification maximale étant mise à jour chaque année par arrêté. Voici les prix des taxis en 2024, notamment à Paris et dans les grandes villes. 29/01/24 DGCCRF Toutes taxes comprises
Si vous touchez la prime d'activité ou le RSA, attention à ce changement ce jeudi 1er février pour ne pas perdre vos droits Les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité doivent tenir compte de ce changement important en février afin de ne pas devoir rembourser la Caf. 28/01/24
Taxe d'aménagement 2024 : calcul, montant et exonération La taxe d'aménagement s'applique à beaucoup de constructions, parfois méconnues. Définition, exonérations, taux et montants de la taxe d'aménagement. 26/01/24 Permis de construire Abris de jardin PTZ TVA pour travaux
Evaluer le prix d'un logement via les statistiques officielles des ventes Comment évaluer le prix d'un logement par un professionnel ou, tout simplement, avec les statistiques de ventes officielles des impôts. 26/01/24 Agent immobilier Cadastre Achat immobilier
Les automobilistes de ces trois régions vont voir une taxe s'envoler : jusqu'à 30 % de hausse, même les véhicules propres sont concernés Les prix des cartes crises viennent d'augmenter très fortement dans trois régions françaises. En cause : la hausse de la taxe régionale et la fin de l'exonération pour les véhicules peu polluants. 26/01/24
Cerfa 11580 de don à une association : télécharger (2024) Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024. 24/01/24 Association d'intérêt général
Prime de pouvoir d'achat (fonction publique) : barème Une partie des fonctionnaires a touché une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'automne 2023. Voici le barème des montants versés à l'époque. 24/01/24
Grille de salaires des enseignants : barème 2024 Le salaire d'un enseignant dépend à la fois de sa qualification et de son ancienneté. Voici les grilles de rémunérations mensuelles des enseignants en vigueur depuis janvier 2024. 24/01/24 Supplément familial de traitement Point d'indice de salaire des fonctionnaires
Aide à l'apprentissage 2024 : prime d'embauche et exonération L'embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage en 2024 permet de bénéficier d'une aide financière. Les conditions pour bénéficier des primes et exonérations de charges sociales pour embauche d'un apprenti. 24/01/24 Smic Déclaration sociale nominative Agence de services et de paiement Opco Taxe d'apprentissage Réduction fillon
Convention collective 51 : texte en PDF version 2024 La convention collective 51 est téléchargeable en ligne. Voici le texte à jour. 24/01/24 Convention collective
CVAE 2024 : calcul, nouveaux taux et suppression La CVAE s'applique aux activités soumises à la cotisation foncière des entreprises sous certaines conditions. Définition, calcul et taux de la CVAE. 24/01/24 Chiffre d'affaires CFE
La Banque de France veut supprimer ce service bancaire très courant : il génère une fraude de près de 400 millions d'euros par an. Un service bancaire très fréquent risque de bientôt disparaître en raison des importantes fraudes qu'il génère. 24/01/24
Taux LDD 2024 : plafond et intérêts Le taux 2024 du LDD est le même que celui du livret A. Rémunération et plafond de versement du LDD, anciennement Codevi et devenu aujourd'hui livret de développement durable et solidaire (LDDS). 23/01/24 Livret a Prélèvement sociaux Domicile fiscal Livret d'épargne populaire
La classe énergétique de votre logement est-elle trompeuse ? Ces chiffres sèment le doute sur les DPE et les politiques de rénovation. Une étude du Conseil d'analyse économique conteste la fiabilité des DPE. Un constat qui pourrait indirectement remettre en cause l'interdiction de louer un logement classé énergivore. 23/01/24
A elles seules, ces deux nouvelles hausses de taxes annuleront les intérêts des livrets A cette année Quelles sont ces deux simples hausses de taxes qui contrebalanceront à elles seules les intérêts gagnés sur un livret A en 2024 ? 23/01/24
A cause de ces drones, des pénuries et des retards de livraison attendent les Français en ce début d'année De très nombreuses livraisons en France vont être retardées dans les semaines à venir suite à des attaques de drones. Des délais qui devraient causer des pénuries et de nouvelles hausses de prix... 21/01/24
Les habitants de ce département vont subir une perte de puissance de leurs compteurs Linky dès cet hiver face aux pics de consommation d'électricité Un nouveau décret autorise Enedis à réduire la puissance électrique des logements via leur compteur Linky. Une mesure mise en place dès cet hiver dans un département français. 21/01/24
Taux et rémunération des CEL et PEL (intérêts de l'Epargne-Logement) Le point sur les taux 2024 de rémunération des livrets d'épargne logement, LEL et CEL, et des PEL et sur le taux d'intérêt du prêt d'épargne-logement 19/01/24 Plan épargne logement Prime d'épargne logement