Prime de pouvoir d'achat (fonction publique) : barème
Une partie des fonctionnaires a touché une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'automne 2023. Voici le barème des montants versés à l'époque.
Quel est le montant de la prime de pouvoir d'achat versée aux fonctionnaires en 2023 ?
Le versement d'une prime de pouvoir d'achat pour une partie des fonctionnaires a été officialisé par le décret 2023-702 du 31 juillet 2023. Ce texte prévoit que cette prime, dont le montant varie entre 300 et 800 €, est versée aux agents de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique hospitalière et aux militaires dont la rémunération brute est inférieure au plafond de 39 000 €.
Le montant de la prime de pouvoir d'achat des fonctionnaires dépend du barème figurant dans le tableau ci-dessous et publié par le décret du 31 juillet 2023. La somme versée varie selon plusieurs tranches de revenus. La période prise en compte pour calculer la rémunération brute est celle courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Rémunération brute perçue |
Montant de la prime de pouvoir d'achat |
---|---|
Inférieure ou égale à 23 700 € |
800 € |
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € |
700 € |
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € |
600 € |
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € |
500 € |
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € |
400 € |
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € |
350 € |
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € |
300 € |
Qui peut toucher la prime de pouvoir d'achat des fonctionnaires ?
La prime de pouvoir d'achat est réservée aux agents publics de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux militaires qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir touché une rémunération brute inférieure à 39 000 € entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
- Legifrance.gouv.fr, décret n° 2023-702 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047911785
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