Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce
Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.
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Mars 2023
6 mars
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CDD : renouvellement, durée, prime, conditions
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est très encadré par la loi, de la signature jusqu'au terme du contrat. Quand et comment conclure un CDD.
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Concession funéraire : droit et transmission par succession
Ce que dit la loi sur le droit à une concession funéraire ainsi que sa transmission par succession en cas de décès de son titulaire.
5 mars
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Période d'essai obligatoire : définition, salaire, contrat pro et apprentis
La période d'essai est prévue par le contrat de travail et le Code du travail et elle suppose le versement du salaire. Les règles à respecter notamment pour les stages, l'apprentissage ou les contrats pro.
2 mars
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Calcul de la taxe foncière et règles de paiement
Comment vérifier le calcul de sa taxe foncière. Qui doit payer la taxe foncière en cas de vente, indivision, SCI ou usufruit.
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Durée de la période d'essai : CDD, CDI et renouvellement
Quelle est la durée de la période d'essai pour un CDD, un CDI ou pour un contrat d'apprentissage ou d'alternance. Ce que dit le Code du travail, notamment sur le renouvellement de la période d'essai.
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Démarchage téléphonique abusif : vos droits
Comment bloquer le démarchage téléphonique abusif et faire respecter la loi et la réglementation récemment mises à jour en 2023.
1 mars
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Séparation de biens : succession et régime des biens propres
Le régime de la séparation de biens, adopté avant ou après un mariage, permet de bien distinguer le patrimoine des deux conjoints, notamment en cas de succession. Ce que prévoit le Code civil sur la séparation de biens.
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Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Code civil et preuves
Prévu par le Code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal suppose de prouver la fin de la communauté de vie entre époux. Mode d'emploi.