Travail de nuit : salaire et heure de nuit
Le travail de nuit est encadré par le droit du travail. Voici les règles applicables à une heure de nuit, notamment en matière de salaire et d'horaires.
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Mai 2022
31 mai
30 mai
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Lettre de contestation du solde de tout compte : modèle type
Un salarié peut contester son solde de tout compte en envoyant une lettre à son ancien employeur. Voici un exemple de courrier.
25 mai
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Lettre de motivation d'une serveuse : exemple
La lettre de motivation d'une serveuse doit respecter certaines règles de forme. Le modèle qui suit peut vous servir d'exemple pour l'écrire.
24 mai
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Payer en espèces en Allemagne : quelle limite ?
Combien peut-on payer en liquide en Allemagne ? Les plafonds de paiements en espèces sont soumis à des règles différentes de la France.
23 mai
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Accident du travail (AT) : définition et exemples
La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères de reconnaissance, notamment en matière d'accident de trajet. Exemples et jurisprudence.
20 mai
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Vente en ligne d'un particulier : obligation de déclaration
Un particulier qui vend sur internet peut parfois être considéré comme un commerçant soumis à des obligations fiscales et sociales. Ce qu'il faut savoir pour ne pas enfreindre la loi et la réglementation.
19 mai
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Démarchage à domicile : droits, interdiction et recours
Le démarchage à domicile n'est pas interdit. Mais il est très encadré par la loi. Voici la réglementation à connaitre sur le porte-à-porte.
18 mai
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Saisir une association de consommateurs en cas de litige
Vous pouvez vous adresser à une association de consommateurs pour obtenir de l'aide et des conseils. Qui contacter ? Est-ce gratuit ? Voici les règles à connaitre.
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Refus de vente : loi et sanction
Le refus de vente est en principe interdit par la loi. Mais des exceptions existent. Les règles et sanctions applicables à un refus de vente dans un magasin ou entre professionnels.
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Facebook : les dangers et les risques
Facebook peut présenter des dangers sur le plan juridique. Voici le droit et la jurisprudence des tribunaux à connaitre.
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Vice caché : définition et garantie des vices cachés
Un vice caché entraîne d'importantes conséquences juridiques après une vente. Définition et conditions de recours et de remboursement.
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Notice et mode d'emploi : obligation, langue française et sanction
Un bien acheté comprend souvent une notice ou un mode d'emploi, pas toujours en français... Voici les obligations légales des vendeurs.
17 mai
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Droit à l'oubli Google : formulaire et demande de suppression
Le droit à l'oubli permet de demander à Google de supprimer les résultats d'une recherche mentionnant votre nom ou des données personnelles. Conditions et démarches.
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Délai de rétractation : les droits de l'acheteur
Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.
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Litige avec un commerçant : que faire
Un litige avec un commerçant peut malheureusement arriver. Les conseils et les démarches à suivre pour régler un désaccord ou un conflit commercial.
16 mai
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Pas de délai de rétractation pour les voyages
La loi ne prévoit pas de délai de rétraction pour un voyage en cas d'achats par internet. Explications.
12 mai
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Comment envoyer une lettre recommandée par Internet
L'envoi d'un recommandé par internet peut vous faire gagner beaucoup de temps. Voici comment faire.
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Téléchargement illégal : avertissement Arcom et sanction
En cas de téléchargement illégal ou de piratage, vous risquez de recevoir un email de l'Arcom, qui a remplacé Hadopi en 2022. Amende et procédure.
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Résilier Canal Plus : procédure, délai et démarches
Pour résilier Canal Plus, vous devez envoyer une lettre en respectant le délai prévu dans le contrat. Comment arrêter son abonnement à Canal dans les meilleures conditions.
11 mai
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Médiateur de la consommation : recours, coût et obligation
Le médiateur de la consommation peut intervenir en cas de litige entre un professionnel et un consommateur. Voici les démarches à suivre pour saisir un médiateur de la consommation.