Location aux étudiants : bail et préavis

La location à un étudiant est soumise à certaines règles légales en matière de bail d'habitation, et notamment de préavis. Ce qu'il faut savoir avant de louer à un étudiant.

Le préavis est-il réduit pour les étudiants ?

La loi du 6 juillet 1989, qui régit les locations nues à usage de résidence principale, prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois. Ce délai de préavis permet au propriétaire de disposer d'un délai raisonnable pour rechercher un nouveau locataire et limiter ainsi la vacance du logement. Ces règles sur le délai de préavis locatif sont néanmoins assouplies dans certains cas.

En matière de préavis de départ, il n'existe pas de règles spécifiques aux étudiants pour une location nue. Mais dans un certain nombre de cas expressément prévus par la loi, le délai de préavis peut être réduit à un mois. Il s'agit notamment des cas dans lesquels l'étudiant obtient un premier emploi après ses études. Le préavis est également réduit à un mois lorsque le logement est situé en zone tendue, ce qui est souvent le cas des logements loués par des étudiants dans les grandes villes. Pour pouvoir bénéficier du préavis réduit, l'étudiant devra donc se trouver dans l'un des cas de préavis réduit à un mois (ce qui, en pratique, est une situation fréquente). A défaut, il devra respecter un délai de préavis locatif de trois mois.

Quel est le délai de préavis pour un meublé étudiant ?

De nombreux étudiants louent un logement meublé. Or, le régime juridique des locations meublées n'est pas le même que celui des locations vides en matière de délai de préavis. La loi prévoit en effet que le bail meublé peut être résilié par le locataire à tout moment sous réserve de respecter un préavis d'un mois. En cas de location à un étudiant, la durée du bail peut par ailleurs être réduite à neuf mois et, dans ce cas, la clause de reconduction tacite prévue à l'article L. 632-1 du CCH est inapplicable.