Bouclier loyer 2023 - 2024 : prolongation et fonctionnement

Le bouclier loyer est prolongé jusqu'en 2024. Voici les hausses de loyer concernées par le plafond légal.

Qu'est-ce que le bouclier loyer ?

Le bouclier loyer est un plafond prévu par la loi qui limite provisoirement l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL) et de l'indice des loyers commerciaux (ILC), sur la base desquels sont indexées les révisions annuelles des loyers. Instauré par la loi sur le pouvoir d'achat (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022), le bouclier loyer plafonne l'évolution de l'IRL et de l'ILC sur un an à 3,5 %. Cela signifie que les loyers ne peuvent pas augmenter de plus de 3,5 % pendant l'application du bouclier loyer.

La plupart des contrats de location prévoient en effet l'indexation du montant du loyer sur l'évolution de l'IRL (pour les baux d'habitation) ou de l'ILC (pour les baux commerciaux). Le principe est simple : quand l'indice augmente sur un an, le montant du loyer peut augmenter dans les mêmes proportions. Les évolutions de l'IRL et de l'ILC étant définies chaque trimestre par l'Insee en fonction de l'évolution des prix, elles affichent actuellement une nette augmentation en raison de l'inflation. Le bouclier loyer vise donc à limiter temporairement les effets de l'inflation sur les hausses de loyers afin de permettre aux locataires de ne pas subir des augmentations de mensualités trop importantes à la date de la revalorisation annuelle de leur loyer. Il ne s'agit pas pour autant d'un gel des loyers : les bailleurs peuvent continuer à revaloriser leur montant en fonction de l'évolution de l'IRL ou de l'ILC. Mais la hausse de ces indices est plafonnée.

Pendant combien de temps s'applique le bouclier loyer ?

Le bouclier loyer est un dispositif provisoire visant à limiter temporairement les effets de l'inflation sur les hausses de loyers. Entré en vigueur pour l'ILC du 2e trimestre 2022 et l'IRL du 3e trimestre 2022 , il ne devait respectivement s'appliquer que jusqu'au 1er et 2e trimestre 2023, dates limites prévues par les articles 14 et 12 de la loi sur le pouvoir d'achat. Mais en raison d'une inflation encore élevée en 2023, les parlementaires ont décidé de prolonger le dispositif jusqu'au 1er trimestre 2024. Cette prolongation du bouclier loyer est prévue par la loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023.