Ramonage obligatoire : règles et sanctions

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

En quoi consiste un ramonage ?

Le ramonage est une opération consistant à éliminer les suies et les dépôts du conduit d'une cheminée via le nettoyage de sa paroi intérieure. Il doit être effectué par un professionnel. La durée de l'intervention est généralement d'une vingtaine de minutes. Elle varie toutefois en fonction de la taille de l'installation. Le ramonage régulier d'une cheminée permet principalement de prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone ou d'incendie du conduit de cheminée.

Le monoxyde de carbone est un gaz qui peut être mortel. Il est inodore et invisible mais peut causer des vertiges, des nausées et des maux de tête. En cas de soupçon d'intoxication, il faut appeler les secours : les pompiers (18) ou le Samu (15).

Quelle est la réglementation sur le ramonage obligatoire ?

Le ramonage obligatoire n'est pas prévu par la loi, mais par la réglementation locale par le biais d'un arrêté préfectoral ou municipal. Ces règles figurent dans le règlement sanitaire départemental de la commune où vous habitez. Elles sont consultables en mairie. Ce document doit au minimum prévoir un ramonage une fois par an. Si les règles peuvent changer d'une commune à l'autre, le règlement sanitaire départemental type prévoit une obligation de ramonage deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. Une obligation ramenée à une fois par an en cas de recours à un combustible gazeux.

Est-ce au locataire ou au bailleur de faire ramoner ?

Le ramonage est accompli par le syndic pour les conduits collectifs, et par l'occupant pour les conduits individuels. En cas de location, c'est donc le locataire du logement qui doit faire effectuer le ramonage, comme pour l'obligation d'entretien de la chaudière. C'est donc au locataire de supporter le coût du ramonage. Il ne peut pas demander à faire répercuter ces frais sur le montant de son loyer. Pour s'assurer que le locataire a bien accompli ses obligations, son bailleur peut lui demander de produire un certificat de ramonage.

Si le bailleur décide de payer lui-même le ramonage, il ne pourra déduire les frais engagés de ses revenus fonciers qu'à la fin du bail. Le fisc n'admet en effet cette déduction que si le bailleur n'a pas obtenu le remboursement de ces sommes au 31 décembre de l'année où le locataire quitte le logement loué, conformément aux dispositions de l'article 31 a ter) du Code général des impôts.

Quelle est la sanction d'un non-ramonage ?

Certains règlements sanitaires départementaux ou communaux prévoient une amende qui peut atteindre jusqu'à 450 euros en cas de défaut de ramonage. Dans tous les cas, l'occupant risque une baisse de l'indemnité prise en charge par l'assurance en cas de sinistre lié à une cheminée mal entretenue.

Combien coûte un ramonage ?

Le ramonage doit être réalisé par une entreprise qualifiée. En fonction de la taille et de l'encrassement du conduit, du type de ramonage (par le bas ou par le haut en montant sur le toit), de votre région et du professionnel choisi, le coût d'un ramonage peut varier du simple au double. Son prix est généralement compris entre 50 et 90 euros (avec des tarifs plus élevés dans les grandes villes, et notamment à Paris). Les frais de ramonage ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.

A quoi sert le certificat de ramonage ?

Lorsque l'opération est accomplie, le ramoneur doit remettre un certificat de ramonage à l'occupant ou au propriétaire. Ce document atteste que le ramonage a bien été effectué. Il doit être conservé jusqu'au prochain ramonage. Le certificat de ramonage pourra notamment vous être utile vis-à-vis de votre assureur en cas de sinistre incendie dans votre habitation. Il permettra de prouver que vous avez bien respecté votre obligation d'entretien en cas d'incendie ou de dégagement de monoxyde de carbone lié à votre cheminée.