Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Résolu
Pat4926
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Modifié le 12 avril 2020 à 14:36
Ysabe_l Messages postés 12632 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 - 12 avril 2020 à 16:00
Ysabe_l Messages postés 12632 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 - 12 avril 2020 à 16:00
Bonjour
Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement?
Je vois des avis contradictoires et j'aimerais être sur.
Merci
Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement?
Je vois des avis contradictoires et j'aimerais être sur.
Merci
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Chris 94
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17 février 2023
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Modifié le 24 nov. 2021 à 15:49
Modifié le 24 nov. 2021 à 15:49
Bonjour
Lire attentivement :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7451629-chambre-fille-et-garcons#1
Si tous les logements de France offraient toujours une chambre pour chaque enfant, même de sexe différent, ça se saurait ! Bien sûr, quand ils grandissent, c'est bien de leur assurer une certaine intimité, un peu de tranquillité, malheureusement il faut faire avec ce dont on dispose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...