Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Résolu
Pat4926
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Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement?
Je vois des avis contradictoires et j'aimerais être sur.
Merci
Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement?
Je vois des avis contradictoires et j'aimerais être sur.
Merci
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3 réponses
Bonjour
Lire attentivement :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7451629-chambre-fille-et-garcons#1
Si tous les logements de France offraient toujours une chambre pour chaque enfant, même de sexe différent, ça se saurait ! Bien sûr, quand ils grandissent, c'est bien de leur assurer une certaine intimité, un peu de tranquillité, malheureusement il faut faire avec ce dont on dispose.
Vous croyez vraiment que des familles de 10 ou a 12 personnes ont chacune leur chambre bien entendu que c'est autorisé!
La législation juridique et financière évolue en permanence...