Un locataire sortant a t'il l'obligation de ramoner la cheminée
Alhan37
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 juil. 2015 à 23:16
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 juil. 2015 à 23:16
Bonjour,
J'ai trouvé une location de maison avec une cheminée utilisable. Mon assurance me demande l'attestation de ramonage puisque je veux l'utiliser (normal).
Est-ce au locataire sortant de s'occuper de ce ramonage (au même titre que l'entretien d'une chaudière) où est-ce a moi de ramoner la cheminée (alors que je n'habite pas encore dans la maison et que je ne l'ai jamais utilisé).
Dans tous les cas, pourrais-je avoir un texte de loi qui stipule les obligations du locataire sortant, du propriétaire et de l'agence de location concernant ce ramonage obligatoire (l'agence n'a pas l'air très concernée par ma requête).
Merci pour votre aide.
J'ai trouvé une location de maison avec une cheminée utilisable. Mon assurance me demande l'attestation de ramonage puisque je veux l'utiliser (normal).
Est-ce au locataire sortant de s'occuper de ce ramonage (au même titre que l'entretien d'une chaudière) où est-ce a moi de ramoner la cheminée (alors que je n'habite pas encore dans la maison et que je ne l'ai jamais utilisé).
Dans tous les cas, pourrais-je avoir un texte de loi qui stipule les obligations du locataire sortant, du propriétaire et de l'agence de location concernant ce ramonage obligatoire (l'agence n'a pas l'air très concernée par ma requête).
Merci pour votre aide.
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aie mac
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3 avril 2016
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23 juil. 2015 à 22:45
23 juil. 2015 à 22:45
bonjour
le bailleur doit au locataire entrant un logement en bon état d'usage et de réparation.
un conduit non ramoné n'est pas en état d'usage; il appartient donc au bailleur de le mettre dans cet état.
libre à lui de se retourner contre le locataire sortant si cette charge lui incombait et que l'EDL sortant le lui permette.
le bailleur doit au locataire entrant un logement en bon état d'usage et de réparation.
un conduit non ramoné n'est pas en état d'usage; il appartient donc au bailleur de le mettre dans cet état.
libre à lui de se retourner contre le locataire sortant si cette charge lui incombait et que l'EDL sortant le lui permette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2015 à 22:53
23 juil. 2015 à 23:16
2 wc non plus (par exemple); est-ce pour autant que le surnuméraire puisse être hors d'usage à l'entrée dans les lieux?
"l'agrément" n'est pas en soi un critère dispensant de la remise en bon état.
le bail du locataire sortant n'a juridiquement rien à voir avec le bail du nouveau locataire.