Succession : la loi encadre le sort des prothèses d'un défunt après sa crémation, voici ce qu'elles deviennent
Grâce aux prothèses, la médecine moderne permet aujourd'hui de prolonger l'autonomie et le confort de vie de millions de Français, et notamment des retraités. Chaque année, on estime par exemple qu'environ 140 000 prothèses de hanche et 100 000 prothèses de genou sont posées pour pallier l'usure des articulations. Le domaine dentaire n'est pas en reste avec plus de 11 millions d'actes prothétiques annuels, incluant couronnes, bridges et environ 400 000 implants en titane. Or, cette présence massive de matériaux exogènes — titane, cobalt, chrome ou céramique — pose aujourd'hui question au moment du décès du porteur.
Car parallèlement à cette "médicalisation" des corps, les rites funéraires connaissent eux aussi une mutation profonde. La crémation, qui ne concernait qu'une infime minorité il y a quarante ans, est devenue une pratique majoritaire. Elle représenterait aujourd'hui environ 46 % des obsèques en France, et les projections indiquent qu'elle devrait franchir le cap des 50 % d'ici 2030. Cette évolution sociétale confronte les familles et les gestionnaires de crématoriums à une réalité matérielle très concrète : contrairement aux tissus organiques, les métaux précieux ou industriels qui composent les prothèses ne se transforment pas en cendres. Ils subsistent, intacts ou fondus, au milieu des restes mortels.
Que deviennent ces matériaux après une crémation ? Qui les récupère ? Longtemps resté dans un flou juridique, le devenir de ces résidus a été clarifié par la loi "3DS" du 21 février 2022. Le texte est sans équivoque : les métaux issus de la crémation ne sont pas assimilés aux cendres du défunt et ne peuvent donc pas être remis aux héritiers dans l'urne funéraire.
La loi (article L. 2223-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales) prévoit en effet une destination bien précise pour ces matériaux : ils doivent ainsi être récupérés par le gestionnaire du crématorium. Ce dernier les cède ensuite à des entreprises spécialisées dans le recyclage. Toutefois, l'argent ainsi récolté ne peut en aucun cas enrichir l'établissement : il doit obligatoirement être reversé à des associations d'intérêt général ou à une ou plusieurs communes afin servir à financer les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
Ainsi, loin de rejoindre le caveau familial ou d'être dispersés avec les cendres, les composants technologiques des corps des défunts entament une seconde vie "solidaire". Mais attention : certains doivent être retirés avant la mise en bière en raison des risques d'explosion. C'est principalement le cas des appareils fonctionnant avec une pile au lithium ou une source d'énergie interne. Et notamment des pacemakers, les piles qu'ils contiennent pouvant en effet exploser sous l'effet de la chaleur.