Modèles et formulaires
Chiffres et indices
Dernières mises à jour
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IRL 2026 : indice du 4e trimestre et plafond de l'IRL
L'indice de référence des loyers (IRL) augmente avec l'inflation. Le fonctionnement de l'IRL et les derniers indices publiés.
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Taxe d'aménagement 2026 : calcul, montant et exonération
La taxe d'aménagement s'applique à beaucoup de constructions, parfois méconnues. Définition, exonérations, taux et montants de la taxe d'aménagement.
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Plafond Anah de loyer 2026 : social, très social et intermédiaire
Les aides de l'Anah sont accordées aux propriétaires-bailleurs sous réserve que les loyers pratiqués soient inférieurs à certains plafonds. Voici la grille applicable en 2026.
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Contrat de location meublé : modèle gratuit en PDF
Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2026 sous la forme d'un fichier PDF ou Word à imprimer.
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Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit
Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2026 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.
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Cerfa 16702 : télécharger le formulaire en PDF de 2026
La version à jour du cerfa de déclaration préalable de travaux est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.
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ICC 2026 : les indices du coût de la construction (3e trimestre)
Voici le tableau de l'évolution de l'ICC, avec le dernier indice du 3e trimestre 2025 publié en décembre 2025.
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DPE et interdiction de location : liste des logements
La location d'un logement énergivore est de plus en plus limitée. Voici les interdictions en vigueur et à venir selon la classe DPE de votre logement.
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Coefficient d'érosion monétaire 2026 : tableau en vigueur
Les coefficients d'érosion monétaire sont publiés par les impôts chaque année. Voici les derniers chiffres connus.
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Règlement national d'urbanisme (RNU) en PDF
Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.
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Indice BT01 2025 : les derniers indices du bâtiment
Le dernier indice du bâtiment BT01 connu est celui du mois de octobre, publié par l'Insee en décembre 2025. Voici les chiffres.