Syndicat secondaire
Esther 01 -  
Bonjour, notre règlement de copropriété avait un syndicat secondaire qui à été supprimé en 2007 maintenant nous voulons le recréer que devons nous faire ? merci d' avance
Bonne soirée
Esther

2 réponses

  1. Rochat1
    Bonsoir,

    Prenez connaissance de ce site.

    http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-2-3.htm

    Cdlt.
    1. Esther 01 Auteur
      Merci cela je connais ma question est plus exactement le syndicat est déjà dans notre règlement de copropriété et désirons redevenir indépendant de plus il excite semblerait que nous soyons pas obligés de faire une AG l'art 27 1994 n°310 il ?
      cordialement
  2. rambouillet41
    Bonjour,

    Que dit actuellement votre RdC officiel : celui qui est au fichier de la publicité foncière !!!!!!

    En effet, il est possible que cela ait été supprimé mais n'ait pas entraîné la modification du RdC publié.....

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