Problème de fosse septique ...qui n'existe pas !
laurieras
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 13 mars 2013 à 11:25
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 13 mars 2013 à 11:25
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aurad
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Modifié par aurad le 13/03/2013 à 11:25
Modifié par aurad le 13/03/2013 à 11:25
bonjour,
vous n'avez rien a payé. comme vous le dite le rapport précisait bien la non conformité; le sachant elle hérite donc de la non conformité et en accepte l'etat. vous demandez des comptes apres est un peu trop facile et vous allez jamais vous en sortir si vous cedez.
la reglementation est claire lorsque l'acquereur achete avec un assainissement non collectif non conforme il a un an pour mettre en conformité. c'ets lui le propriétaire pas vous
c'est un peu comme si je vendais une voiture et que l'acquereur me demander de payer le changement des pneus quelques mois apres, puis la vidange etc.
cordialement,
vous n'avez rien a payé. comme vous le dite le rapport précisait bien la non conformité; le sachant elle hérite donc de la non conformité et en accepte l'etat. vous demandez des comptes apres est un peu trop facile et vous allez jamais vous en sortir si vous cedez.
la reglementation est claire lorsque l'acquereur achete avec un assainissement non collectif non conforme il a un an pour mettre en conformité. c'ets lui le propriétaire pas vous
c'est un peu comme si je vendais une voiture et que l'acquereur me demander de payer le changement des pneus quelques mois apres, puis la vidange etc.
cordialement,