Problème de fosse septique ...qui n'existe pas !
laurieras
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu une maison en pleine campagne , dans une région sans tout à l'égout , et sans fosse septique : maison de 1920 ! Le rapport d'assainissement précisait bien la non conformité .
La nouvelle propriétaire me réclame 650 euros pour la vidange d'une "fosse septique " - en réalité un regard . J'ai accepté de payer 140 euros pour la " vidange " (nettoyage de racines dans ce regard ) mais pas les 510 restants qui correspondent aux travaux de débroussaillage nécessaires pour accéder à ce regard. Ces travaux ont étés entrepris sans aucun accord de ma part .
Suis-je dans mon droit ? J' ai bien sûr reçu une mise en demeure d'un avocat de sa protection juridique ...Quelle valeur ?
La maison a été vendue très peu chère : vu son age , électricité , chauffage , isolation , tout est à refaire , rien n'est aux normes actuelles mais l'acheteur était averti !
Quel est mon recours ?
Merci d'avance de vos conseils et de votre aide .
J'ai vendu une maison en pleine campagne , dans une région sans tout à l'égout , et sans fosse septique : maison de 1920 ! Le rapport d'assainissement précisait bien la non conformité .
La nouvelle propriétaire me réclame 650 euros pour la vidange d'une "fosse septique " - en réalité un regard . J'ai accepté de payer 140 euros pour la " vidange " (nettoyage de racines dans ce regard ) mais pas les 510 restants qui correspondent aux travaux de débroussaillage nécessaires pour accéder à ce regard. Ces travaux ont étés entrepris sans aucun accord de ma part .
Suis-je dans mon droit ? J' ai bien sûr reçu une mise en demeure d'un avocat de sa protection juridique ...Quelle valeur ?
La maison a été vendue très peu chère : vu son age , électricité , chauffage , isolation , tout est à refaire , rien n'est aux normes actuelles mais l'acheteur était averti !
Quel est mon recours ?
Merci d'avance de vos conseils et de votre aide .
A voir également:
- Pas de ventilation secondaire fosse septique
- Amende fosse septique forum - Forum Immobilier
- Ventilation fosse sceptique - Forum Immobilier
- Impossibilité d'avoir fosse septique conforme - Forum acheter une maison
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Immobilier
- Fosse septique introuvable ✓ - Forum acheter une maison
1 réponse
bonjour,
vous n'avez rien a payé. comme vous le dite le rapport précisait bien la non conformité; le sachant elle hérite donc de la non conformité et en accepte l'etat. vous demandez des comptes apres est un peu trop facile et vous allez jamais vous en sortir si vous cedez.
la reglementation est claire lorsque l'acquereur achete avec un assainissement non collectif non conforme il a un an pour mettre en conformité. c'ets lui le propriétaire pas vous
c'est un peu comme si je vendais une voiture et que l'acquereur me demander de payer le changement des pneus quelques mois apres, puis la vidange etc.
cordialement,
vous n'avez rien a payé. comme vous le dite le rapport précisait bien la non conformité; le sachant elle hérite donc de la non conformité et en accepte l'etat. vous demandez des comptes apres est un peu trop facile et vous allez jamais vous en sortir si vous cedez.
la reglementation est claire lorsque l'acquereur achete avec un assainissement non collectif non conforme il a un an pour mettre en conformité. c'ets lui le propriétaire pas vous
c'est un peu comme si je vendais une voiture et que l'acquereur me demander de payer le changement des pneus quelques mois apres, puis la vidange etc.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...