Obligations du syndic
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Le syndic à t il obligation de transmettre au conseil syndical copie de ses divers ordres de service ou bon de commande . Dans la négative peut il refuser cette communication si demande lui en est faite par le President du CS ?
A voir également:
- Obligations du syndic
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Obligations - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Le syndic doit il connaître le nom des locataires - Forum copropriété
- Copropriété sans syndic - Forum acheter un appartement
La législation juridique et financière évolue en permanence...