Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm
Résolu
Bonsoir,
Mon mari et moi avons acheter un appartement nous déménageons l'été projet.
Nous souhaitons laisser à mon frère ou mon père notre logement sociale, car ils vivent avec nous et comme nous achetons.
Mais apparemment ça ne serait pas possible de faire cela ! Ça fait plus d'un an qu'il habite avec nous. Quelqu'un a til déjà été dans cette situation ?
Et est il possible de garder notre HLM même si on est propriétaire ? Fiscalement que risque t on ?
Mon mari et moi avons acheter un appartement nous déménageons l'été projet.
Nous souhaitons laisser à mon frère ou mon père notre logement sociale, car ils vivent avec nous et comme nous achetons.
Mais apparemment ça ne serait pas possible de faire cela ! Ça fait plus d'un an qu'il habite avec nous. Quelqu'un a til déjà été dans cette situation ?
Et est il possible de garder notre HLM même si on est propriétaire ? Fiscalement que risque t on ?
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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 déc. 2020 à 00:20
26 déc. 2020 à 00:20
Bonjour,
Non ce n'est pas possible. Les personnes résident dans le HLM seront expulsées car sans droit ni titre. Le problème n'est pas fiscal.
Non ce n'est pas possible. Les personnes résident dans le HLM seront expulsées car sans droit ni titre. Le problème n'est pas fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 26 déc. 2020 à 00:25
Du coup nous pouvons le garder en étant propriétaire ou pas ? Notre bien sera notre résidence principale.