Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm Résolu

Question

Bonsoir, 

Mon mari et moi avons acheter un appartement nous déménageons l'été projet. 

Nous souhaitons laisser à mon frère ou mon père notre logement sociale, car ils vivent avec nous et comme nous achetons. 

Mais apparemment ça ne serait pas possible de faire cela ! Ça fait plus d'un an qu'il habite avec nous.  Quelqu'un a til déjà été dans cette situation ? 


Et est il possible de garder notre HLM même si on est propriétaire ? Fiscalement que risque t on ?

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Non ce n'est pas possible. Les personnes résident dans le HLM seront expulsées car sans droit ni titre. Le problème n'est pas fiscal.

djivi38 · Answer

bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Un transfert de bail HLM se fait sous conditions.
Entre autres conditions, il y a "abandon du logement" ou "décès", ce qui n'est pas votre cas. Lisez ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170 

Par ailleurs, si vouliez à tout prix conserver votre logement HLM, il faudrait absolument que vous y restiez habiter en tant que votre résidence principale : vous ne pourrez pas garder ce logement HLM en ayant votre résidence principale dans votre maison.

Si votre frère et votre père veulent un logement HLM il faut qu'ils en fassent de suite la demande... et qu'ils cherchent un logement dans le privé en attendant d'avoir un logement social attribué (ce qui peut demander des mois, pour ne pas dire des années s'ils ne sont pas prioritaires), parce qu'ils devront quitter votre logement HLM en même temps que vous.

cdt.

Dydy931 · Answer

D'accord merci beaucoup

Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm

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