Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm [Résolu]

Signaler
-
 Geo -
Bonsoir,

Mon mari et moi avons acheter un appartement nous déménageons l'été projet.

Nous souhaitons laisser à mon frère ou mon père notre logement sociale, car ils vivent avec nous et comme nous achetons.

Mais apparemment ça ne serait pas possible de faire cela ! Ça fait plus d'un an qu'il habite avec nous. Quelqu'un a til déjà été dans cette situation ?


Et est il possible de garder notre HLM même si on est propriétaire ? Fiscalement que risque t on ?

3 réponses

Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 407
Bonjour,
Non ce n'est pas possible. Les personnes résident dans le HLM seront expulsées car sans droit ni titre. Le problème n'est pas fiscal.
Merci de votre réponse. Quand j'ai voulu informer mon bailleur que mon frere vivait avec nous (car chaque année ils nous demande de mettre à jour) ils ont rien voulu savoir, et qu'il ne demandait plus donc j'ai pas compris pourquoi il nous le demandait.

Du coup nous pouvons le garder en étant propriétaire ou pas ? Notre bien sera notre résidence principale.
Messages postés
39100
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2021
10 193
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Un transfert de bail HLM se fait sous conditions.
Entre autres conditions, il y a "abandon du logement" ou "décès", ce qui n'est pas votre cas. Lisez ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

Par ailleurs, si vouliez à tout prix conserver votre logement HLM, il faudrait absolument que vous y restiez habiter en tant que votre résidence principale : vous ne pourrez pas garder ce logement HLM en ayant votre résidence principale dans votre maison.

Si votre frère et votre père veulent un logement HLM il faut qu'ils en fassent de suite la demande... et qu'ils cherchent un logement dans le privé en attendant d'avoir un logement social attribué (ce qui peut demander des mois, pour ne pas dire des années s'ils ne sont pas prioritaires), parce qu'ils devront quitter votre logement HLM en même temps que vous.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
D'accord merci beaucoup
Un HLM est attribué selon certains critères, situation familiale, revenus....ce n'est pas a vous de décider. Ca passe par une commission..
Vous serez dans l'illégalité complète, du moins votre père et frere.
Vous pouvez quand même demander aux HLM sait on jamais..
Dossier à la une