Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm

Résolu
Dydy931 - 25 déc. 2020 à 23:59
 Geo - 26 déc. 2020 à 07:02
Bonsoir,

Mon mari et moi avons acheter un appartement nous déménageons l'été projet.

Nous souhaitons laisser à mon frère ou mon père notre logement sociale, car ils vivent avec nous et comme nous achetons.

Mais apparemment ça ne serait pas possible de faire cela ! Ça fait plus d'un an qu'il habite avec nous. Quelqu'un a til déjà été dans cette situation ?


Et est il possible de garder notre HLM même si on est propriétaire ? Fiscalement que risque t on ?
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3 réponses

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 199
26 déc. 2020 à 00:20
Bonjour,
Non ce n'est pas possible. Les personnes résident dans le HLM seront expulsées car sans droit ni titre. Le problème n'est pas fiscal.
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Merci de votre réponse. Quand j'ai voulu informer mon bailleur que mon frere vivait avec nous (car chaque année ils nous demande de mettre à jour) ils ont rien voulu savoir, et qu'il ne demandait plus donc j'ai pas compris pourquoi il nous le demandait.

Du coup nous pouvons le garder en étant propriétaire ou pas ? Notre bien sera notre résidence principale.
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