Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm

Résolu/Fermé
Dydy931 -  
 Geo -
Bonsoir,

Mon mari et moi avons acheter un appartement nous déménageons l'été projet.

Nous souhaitons laisser à mon frère ou mon père notre logement sociale, car ils vivent avec nous et comme nous achetons.

Mais apparemment ça ne serait pas possible de faire cela ! Ça fait plus d'un an qu'il habite avec nous. Quelqu'un a til déjà été dans cette situation ?

Et est il possible de garder notre HLM même si on est propriétaire ? Fiscalement que risque t on ?

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Non ce n'est pas possible. Les personnes résident dans le HLM seront expulsées car sans droit ni titre. Le problème n'est pas fiscal.
    4
    1. Dydy931
       
      Merci de votre réponse. Quand j'ai voulu informer mon bailleur que mon frere vivait avec nous (car chaque année ils nous demande de mettre à jour) ils ont rien voulu savoir, et qu'il ne demandait plus donc j'ai pas compris pourquoi il nous le demandait.

      Du coup nous pouvons le garder en étant propriétaire ou pas ? Notre bien sera notre résidence principale.
      0

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