Absence ventilation secondaire fosse septique
rafalus
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 août 2012 à 20:42
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Valenchantée
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14 août 2012 à 18:55
14 août 2012 à 18:55
Bonjour Rafalus,
Il ne s'agit pas d'un vice caché ... mais d'un défaut de conformité.
Vous auriez pu vous retourner contre votre constructeur mais il a apparemment disparu. Si l'entreprise a déposé son bilan et s'il est encore temps, vous pouvez vous adressez au liquidateur ...
Certains défauts de conformité sont pris en charge par les assurances, s'ils répondent aux critères ad hoc ... la question donc, dans votre cas, est : est-ce que ce défaut de ventilation rend la fosse impropre à sa destination ?
Je vous suggère donc de poser la question au SPANC et de lui demander une attestation le cas échéant que vous enverrez ainsi à votre assurance dommage ouvrage.
Il ne s'agit pas d'un vice caché ... mais d'un défaut de conformité.
Vous auriez pu vous retourner contre votre constructeur mais il a apparemment disparu. Si l'entreprise a déposé son bilan et s'il est encore temps, vous pouvez vous adressez au liquidateur ...
Certains défauts de conformité sont pris en charge par les assurances, s'ils répondent aux critères ad hoc ... la question donc, dans votre cas, est : est-ce que ce défaut de ventilation rend la fosse impropre à sa destination ?
Je vous suggère donc de poser la question au SPANC et de lui demander une attestation le cas échéant que vous enverrez ainsi à votre assurance dommage ouvrage.
15 août 2012 à 20:22
15 août 2012 à 20:42