Absence ventilation secondaire fosse septique
rafalus
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons fait construire une maison en 2004. Elle est équipée d'un dispositif autonomme d'assainissement (fosse septique). Il y a trois mois, le SPANC est venu contrôler la fosse et il a remarqué l'absence de ventilation secondaire (obligatoire selon la norme DTU 16.1...). J'ai envoyé un courrier à l'assurance dommage ouvrage en disant que cette ventilation était obligatoire selon la norme citée prédemment et la circulaire ministérielle qui va avec. Ils nous ont repondu qu'en l'état l'ouvrage n'est pas rendu impropre à sa destination ni sa solidité n'est compromise; bref ils n'engagent pas leur responsabilité. S'il vous plaît, A qui dois-je m'adresser pour qu'on me prenne en charge ce désordre? A L'assurance décénale du constructeur? (Il a disparu depuis pas mal de temps); Dois-je porter l'affaire en justice? contre qui?
Merci beaucoup pour votre aide
Nous avons fait construire une maison en 2004. Elle est équipée d'un dispositif autonomme d'assainissement (fosse septique). Il y a trois mois, le SPANC est venu contrôler la fosse et il a remarqué l'absence de ventilation secondaire (obligatoire selon la norme DTU 16.1...). J'ai envoyé un courrier à l'assurance dommage ouvrage en disant que cette ventilation était obligatoire selon la norme citée prédemment et la circulaire ministérielle qui va avec. Ils nous ont repondu qu'en l'état l'ouvrage n'est pas rendu impropre à sa destination ni sa solidité n'est compromise; bref ils n'engagent pas leur responsabilité. S'il vous plaît, A qui dois-je m'adresser pour qu'on me prenne en charge ce désordre? A L'assurance décénale du constructeur? (Il a disparu depuis pas mal de temps); Dois-je porter l'affaire en justice? contre qui?
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2 réponses
Bonjour Rafalus,
Il ne s'agit pas d'un vice caché ... mais d'un défaut de conformité.
Vous auriez pu vous retourner contre votre constructeur mais il a apparemment disparu. Si l'entreprise a déposé son bilan et s'il est encore temps, vous pouvez vous adressez au liquidateur ...
Certains défauts de conformité sont pris en charge par les assurances, s'ils répondent aux critères ad hoc ... la question donc, dans votre cas, est : est-ce que ce défaut de ventilation rend la fosse impropre à sa destination ?
Je vous suggère donc de poser la question au SPANC et de lui demander une attestation le cas échéant que vous enverrez ainsi à votre assurance dommage ouvrage.
Il ne s'agit pas d'un vice caché ... mais d'un défaut de conformité.
Vous auriez pu vous retourner contre votre constructeur mais il a apparemment disparu. Si l'entreprise a déposé son bilan et s'il est encore temps, vous pouvez vous adressez au liquidateur ...
Certains défauts de conformité sont pris en charge par les assurances, s'ils répondent aux critères ad hoc ... la question donc, dans votre cas, est : est-ce que ce défaut de ventilation rend la fosse impropre à sa destination ?
Je vous suggère donc de poser la question au SPANC et de lui demander une attestation le cas échéant que vous enverrez ainsi à votre assurance dommage ouvrage.
rio loco
J'ajoute que la dommage ouvrage n'intervient que pour les désordres relevant de la garantie décennale;
Valenchantée
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Justement, c'est à ce sujet que se pose la question de savoir si le défaut de conformité rend la fosse impropre à sa destination car c'est un des critères de la garantie décennale.
bonjour,
il sera difficile d'obtenir gain de cause d'apres les éléments que vous indiquez...mais voila la ventilation secondaire demeure primordiale. toutefois, si vous etes un peu bricoleur elle est relativement facile à créer. il suffit de creuser, de poser quelques tuyaux en PVC à raccorder sur la sortie air de la fosse et à fixer au mur de la maison + extracteur d'air.
rensiegnez vous sur internet mais a mon sens il vaut mieux laisser tomber et realiser cela vous meme pour enfinir une bonne foi pour toute
cordialement,
il sera difficile d'obtenir gain de cause d'apres les éléments que vous indiquez...mais voila la ventilation secondaire demeure primordiale. toutefois, si vous etes un peu bricoleur elle est relativement facile à créer. il suffit de creuser, de poser quelques tuyaux en PVC à raccorder sur la sortie air de la fosse et à fixer au mur de la maison + extracteur d'air.
rensiegnez vous sur internet mais a mon sens il vaut mieux laisser tomber et realiser cela vous meme pour enfinir une bonne foi pour toute
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...