Syndicat secondaire
Esther 01
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 févr. 2017 à 20:07
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 févr. 2017 à 20:07
A voir également:
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Rochat1
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23 févr. 2017 à 19:03
23 févr. 2017 à 19:03
Bonsoir,
Prenez connaissance de ce site.
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-2-3.htm
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site.
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-2-3.htm
Cdlt.
rambouillet41
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23 févr. 2017 à 20:07
23 févr. 2017 à 20:07
Bonjour,
Que dit actuellement votre RdC officiel : celui qui est au fichier de la publicité foncière !!!!!!
En effet, il est possible que cela ait été supprimé mais n'ait pas entraîné la modification du RdC publié.....
Que dit actuellement votre RdC officiel : celui qui est au fichier de la publicité foncière !!!!!!
En effet, il est possible que cela ait été supprimé mais n'ait pas entraîné la modification du RdC publié.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2017 à 19:25
cordialement