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Syndicat secondaire

Esther 01 Messages postés 4 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9873 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, notre règlement de copropriété avait un syndicat secondaire qui à été supprimé en 2007 maintenant nous voulons le recréer que devons nous faire ? merci d' avance
Bonne soirée
Esther

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 058
 
Bonsoir,

Prenez connaissance de ce site.

http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-2-3.htm

Cdlt.
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Esther 01 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci cela je connais ma question est plus exactement le syndicat est déjà dans notre règlement de copropriété et désirons redevenir indépendant de plus il excite semblerait que nous soyons pas obligés de faire une AG l'art 27 1994 n°310 il ?
cordialement
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9873 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 718
 
Bonjour,

Que dit actuellement votre RdC officiel : celui qui est au fichier de la publicité foncière !!!!!!

En effet, il est possible que cela ait été supprimé mais n'ait pas entraîné la modification du RdC publié.....
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