Servitude de passage (s)

Résolu
Trystrs -  
Bonsoir,
Quels sont les droits de propriétaires "enclavés" qui ne peuvent accéder à leur fond qu' en passant dans la parcelle privée. A priori il n'y a pas de servitude conventionnelle.
Merci de votre réponse

2 réponses

  2. Trystrs Auteur
    Merci de votre réponse détaillée. Le problème ne devrait pas exister mais on se trouve dans une situation d'affrontement de personnes, effarante. Pour l'instant je ne vois pas de solution mais encore merci de la confirmation que vous m'avez apportée.
    Bien à vous
    TRYStrs
    0

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