Servitude de passage (s)

Résolu

Trystrs Messages postés 2 Statut Membre -
Trystrs Messages postés 2 Statut Membre - 15 janv. 2017 à 16:46

Bonsoir,
Quels sont les droits de propriétaires "enclavés" qui ne peuvent accéder à leur fond qu' en passant dans la parcelle privée. A priori il n'y a pas de servitude conventionnelle.
Merci de votre réponse

A voir également:

Servitude de passage (s)
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Différence entre servitude et droit de passage - Guide
Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
Noriance passage huissier - Forum Justice
Tarif passage valise norauto - Forum Automobile

2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040

Réponse 2 / 2

Trystrs Messages postés 2 Statut Membre

Merci de votre réponse détaillée. Le problème ne devrait pas exister mais on se trouve dans une situation d'affrontement de personnes, effarante. Pour l'instant je ne vois pas de solution mais encore merci de la confirmation que vous m'avez apportée.
Bien à vous
TRYStrs

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine

Servitude de tréfonds sur servitude de passage

Chemin de servitude

Droit de passage sur terrain tres pentu.

Huissier sms

Servitude de passage (s)

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters