Servitude de passage (s)
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Trystrs
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Trystrs Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 15 janv. 2017 à 16:46
Trystrs Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 15 janv. 2017 à 16:46
Bonsoir,
Quels sont les droits de propriétaires "enclavés" qui ne peuvent accéder à leur fond qu' en passant dans la parcelle privée. A priori il n'y a pas de servitude conventionnelle.
Merci de votre réponse
Quels sont les droits de propriétaires "enclavés" qui ne peuvent accéder à leur fond qu' en passant dans la parcelle privée. A priori il n'y a pas de servitude conventionnelle.
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2 réponses
feloxe
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Merci de votre réponse détaillée. Le problème ne devrait pas exister mais on se trouve dans une situation d'affrontement de personnes, effarante. Pour l'instant je ne vois pas de solution mais encore merci de la confirmation que vous m'avez apportée.
Bien à vous
TRYStrs
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TRYStrs
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