Insulté par un huissier
Bonjour,j ai une mise en demeure de reglé la totalité de mon prét immobilier j ai eu dans ma boite l avis de passage j ai contacté l huissier qui ma injurié avec ses propos que j étais folle que je devais me faire interné et elle à appris que j avais deux enfants elle m a dit que c etait dommage d avoir eu des enfants tout cela parce que je me bat pour que l on ne me vende pas ma maison aux encheres et cela ne lui plait pas de plus la banque à fait un dossier non conformes et je me bat contre eux que risque t elle pour ses propos qui m ont affectée
2 réponses
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Pour une injure ou diffamation non publique à caractère non discriminatoire, la personne risque une amende de 38€.
Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165410/
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Encore faut-il le prouver et encore faut-il que le procureur ne classe pas sans suite.
Honnêtement, il n'y a aucune chance que ça aboutisse à quoique ce soit.
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Bonjour
Prenez un avocat mais si votre crédit immobilier est dénoncé, enfants ou pas, votre bien sera saisi et vous serez expulsée .
Se battre pour qu'on ne vende pas votre maison consiste à trouver les fonds pour payer vos dettes : point .
Par de là, même un dossier de surendettement peut vous obliger à vendre votre bien si vous n'arrivez pas à gérer vos créances et votre budget .
En justice il ne faut pas dire mais prouver : pas sure qu'il soit vraiment dans votre interet de porter plainte contre un huissier que vous avez appelé : mais vous faites ce que vous voulez ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...