ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
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vv99
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17 août 2021 à 13:37
Ulysse5818 Messages postés 12433 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 17 août 2021 à 19:36
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17 août 2021 à 19:05
C'est différent si il s'agit de pénalités ou somme forfaitaire définies dans le contrat.
17 août 2021 à 19:35
Cette demande est toujours possible, le débiteur n'a aucune obligation de payer ces sommes en sus et sans décision de justice, l'huissier ne peut que japper..
17 août 2021 à 19:36
Certains le sont effectivement, j'en ai connu qui ont fait des séjours derrière les barreaux..