ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!

Fermé
vv99 - 17 août 2021 à 13:37
Ulysse5818 Messages postés 12433 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 17 août 2021 à 19:36
Bonjour,

J'ai passé une commande Amazon avec paiement en 4x Cofidis en début d'année. La commande a été annulée : article retournée et remboursé. Visiblement, Amazon n'a pas fait remontée l'annulation : J'ai tout d'abord reçu un courrier d'une "SAS Huissiers de justice associés" me réclamation une somme correspondant au mois suivant + UNE PLUS VALUE INCLUSE DANS LE TOTAL, SANS DETAIL.

De long mois plus tard, je reçois, d'une autre "SAS Huissiers de justice associés" mais localisé dans le même département, utilisant non seulement un courrier mais un pli bien plus intimidant que les autres car ROUGE VIF: "ACTANORD, Doco-Associés" me réclame sur un ton ultra-menaçant l"équivalent des 3 derniers mois + UNE PLUS VALUE INCLUSE DANS LE TOTAL, SANS DETAIL, même que le 1er multipliée par 3.

Ayant déjà il y a longtemps été harcelé (par d'autres "compagnies") il y a longtemps pour des non-dus (menaces ignorées et ayant finis par disparaitres), je sais que réclamer -en amiable- plus que la somme (prétenduement du), et sans détailler en plus, EST ILLEGAL. Dites moi je me trompe (avec argumentation bien évidemment).

Il faut spécifié que, comme les premiers m'ayant contacté, ceux-ci sont dans une toute autre région que la mienne dans une toute autre région que la mienne.. et que les courriers (éco, non nominatif et avec une signature qui n'en est pas une) arrivent APRES les dates limites imposées.

Si j'écris ici, ce n'est pas du tout par peur (je ne dois rien, par ailleurs il n'y a pas de procédure pour de si faibles montants) mais pour essayer de comprendre si cette dernière société qui me contacte à un statut différent que celle des autres (je lis que ce sont "de vrai huissiers") mais j'ai un gros doute vu les méthodes.

Pour info, la somme en question est bien inférieure à 100Euros. J'en conclue qu'il s'agit d'une énième "officine de recouvrement" aux pratiques illégales et qui peut-être ignorée? Comment ce type de société aux pratiques illégales peut-elle perdurer..?

Cordialement.

3 réponses

Sachez que facturer des frais de recouvrement à un débiteur est sanctionné pénalement de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Partant de là, les vrais huissiers sont des hors la loi @Ulysse5818 ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
17 août 2021 à 19:05
Oui si ils facturent des frais de recouvrement.
C'est différent si il s'agit de pénalités ou somme forfaitaire définies dans le contrat.
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Ulysse5818 Messages postés 12433 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 5 327 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
17 août 2021 à 19:35
C'est différent si il s'agit de pénalités ou somme forfaitaire définies dans le contrat.

Cette demande est toujours possible, le débiteur n'a aucune obligation de payer ces sommes en sus et sans décision de justice, l'huissier ne peut que japper..
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Ulysse5818 Messages postés 12433 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 5 327
17 août 2021 à 19:36
Partant de là, les vrais huissiers sont des hors la loi @Ulysse5818 ?

Certains le sont effectivement, j'en ai connu qui ont fait des séjours derrière les barreaux..
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