ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
Fermé
vv99
-
17 août 2021 à 13:37
Ulysse5818 Messages postés 10838 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2023 - 17 août 2021 à 19:36
Ulysse5818 Messages postés 10838 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2023 - 17 août 2021 à 19:36
A voir également:
- Sas doco harcèlement
- Sas doco huissier avis - Meilleures réponses
- Sas doco huissier sms - Meilleures réponses
- Sas huissiers réunis harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Sas doco huissier sms ✓ - Forum Consommation
- Harcelé par Sms et téléphone par des huissiers ✓ - Forum Consommation
- Sas cg2m ✓ - Forum Banque et Crédit
- Menaces d'un cabinet d'huissier pour le compte de SFR - Forum Consommation
17 août 2021 à 19:05
C'est différent si il s'agit de pénalités ou somme forfaitaire définies dans le contrat.
17 août 2021 à 19:35
Cette demande est toujours possible, le débiteur n'a aucune obligation de payer ces sommes en sus et sans décision de justice, l'huissier ne peut que japper..
17 août 2021 à 19:36
Certains le sont effectivement, j'en ai connu qui ont fait des séjours derrière les barreaux..