Tracteur sous ma fenêtre

Résolu
Mimile66600 -  
Bonjour, ma maison se situe au centre d'un petit village et deux voisins possèdent des tracteurs, ils les gardent dans leurs garage juste sous mes fenêtres, odeurs de gazoil et odeurs phytosanitaires se disperse dans ma maison si je ne ferme pas la fenêtre... Quelles sont les règlementations à ce sujet ?

2 réponses

  1.  Ulysse5818
    Bonjour,

    Voir Mr le Maire ou la Gendarmerie.
    1
    1. Mimile66600
      Il n'agit pas car cela fait des années que ça dure... Je voudrais connaître la loi qui le stipule pour le lui présenter en toute bonne foi et essayer de lui faire respecter cette loi en question...
      0
    2. Ulysse5818
      @Mimile66600et la gendarmerie ?
      0
    3. Mimile66600
      @Ulysse5818Je n'est pas essayer merci pour vos conseils. Je vais me renseigner auprès de la gendarmerie.
      0
  2. BmV Modérateur
    Pour le stationnement des véhicules dans un garage ou même dans un local quelconque, il n'y a aucune réglementation qui l'interdit.

    Pour le stockage des hydrocarbures, une compilation des textes semble se trouver
    ici ► https://www.allaman.fr/71-reglementations-et-normes.html

    Pour les produits phytosanitaires, :
    ► https://marne.chambre-agriculture.fr/environnement-et-reglementation/phytosanitaires/stockage-des-produits-phytosanitaires/
    ► http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Stocker-les-produits

    Il convient aussi de trouver les textes applicables dans votre département. Le maire devrait cependant les posséder.
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