Chambre sans fenetre

Nathalie - 24 mai 2020 à 22:39
 Utilisateur anonyme - 25 mai 2020 à 22:39
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un acte de vente
Sur le plan il est noté et dessiné 2 chambres hors une des 2 na pas de fenetre juste des briques de verre donnant sur la cage descalier.peut elle etre consideree comme une chambre svp

8 réponses

Utilisateur anonyme
24 mai 2020 à 23:40
Vous ne pouvez rien faire.
Soit vous achetez soit vous perdez vos 10%.
Vous avez vu le logement, donc il n'y a pas de vice caché.
Vous avez le droit d'y habiter, par contre vous ne pourrez pas le louer comme ayant 2 chambres.
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Utilisateur anonyme
24 mai 2020 à 22:42
Bonjour,
Non ! pour un logement décent :
Les pièces principales (destinées au séjour ou au sommeil) bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.

Ce n'est donc pas une chambre mais une pièce annexe (bureau, dressing, etc)
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Mais sur le plan du notaire c est noté chambre 2
Que puis je faire svp
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Merci
Jai signé le compromis il y a 2 mois et dans 3 semaines lacte de vente
Que puis je faire
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
25 mai 2020 à 11:42
Bonjour
Vous avez visité le bien et validé cette piece pourquoi voulez vous ne plus signer ?
Le prix tient compte de cette situation .
A ce stade vous ne pouvez que signer ,personne ne vous a trompé .vous n'avez aucun argument pour renoncer à cet achat.
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Je ne veux pas y renoncer
Je comptecle louer je veux juste que je puisse le louer en f3
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Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 642 > Nathalie
25 mai 2020 à 13:34
Bonjour

Vous le louerez en tant que 2 pièces en présentant cette pièce là comme un bureau ou un dressing, après si les gens veulent y installer leur chambre ça sera leur problème, du moment que vous ne l'avez pas présenté ni noté au bail comme tel.

Vous ne pouvez louer en tant que chambre une pièce sans fenêtre mais personne n'interdit à des gens de dormir dans une pièce sans fenêtre. C'est mon cas je dors dans une pièce de 5m2 sans fenêtre et fermée par des rideaux, le propriétaire le sait mais sur le bail c'est une alcôve du salon.
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Je suis d accord av vous
Mais je pense etre en droit de demander a ce quil ne soit pas noté chambre sur le plan car ce n est pas juste vis a vis de la loi meme si un jour je veux le revendre
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Utilisateur anonyme
25 mai 2020 à 13:58
Vous n'avez pas autorité pour faire modifier l'état descriptif de division du règlement de copropriété.
Qu'est-il indiqué précisément sur cet EDD ?
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Nathalie > Utilisateur anonyme
25 mai 2020 à 14:03
Chambre de 8m2
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Utilisateur anonyme > Nathalie
25 mai 2020 à 14:07
Sur le règlement de copropriété ? alors comment se fait-il qu'il n'y a pas de vraie fenêtre ? Y at-il eu une transformation non déclarée ? Parce que le géomètre n'a pas pu faire une telle erreur....
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
25 mai 2020 à 14:19
Bonjour,

Non seulement votre "chambre" n'a pas d'ouvrant permettant l'aération mais en plus elle ne fait pas 9 m 2

Conclusion : ce n'est pas une chambre. C'est un bureau, un dressing, un ce que vous voulez mais ce n'est pas une pièce principale du logement. Donc, ce n'est pas un F3 et vous ne pourrez pas le vendre comme tel.

L'état daté n'est visiblement pas très rigoureusement rédigé.

Cordialement,
Val
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AN.Banker Messages postés 10462 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 9 035 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
25 mai 2020 à 14:26
Les 9m² il me semble que cela ne s'applique qu'à la location.
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Je nen sais rien
Cette piece est bien notée en tant que chambre
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Je veux toujours l acheter mais je veux que les plans soient rectifiés a la signature
Je pense avoir le droit
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gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
25 mai 2020 à 14:57
Bonjour,

Vous avez aussi le droit d'acheter en l'état avec ces plans, puisque telle était votre intention, et de faire refaire ensuite des plans sur lesquels la mention "chambre" n'apparaît plus pour cette pièce !
Où est le problème ?

Cdt
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Nathalie > gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
25 mai 2020 à 15:10
Non mon intention ete de louer un f3 avec 2 chambres
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gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398 > Nathalie
25 mai 2020 à 15:21
Mais vous l'avez visité et fait une offre !
C'est donc que le logement vous convenait tel quel...
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Nathalie > gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
25 mai 2020 à 15:30
Oui bien sur
Mais jusqu a ce que je contacte la caf pour entendre que ce nest pas une chambre
Lorsque je lai visité l agent me la valorisé comme 2 chambres
Si jconnaissais ttes les lois jen serais pas la
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Utilisateur anonyme
25 mai 2020 à 16:19
C'est très clair : vous pouvez acheter ce logement, rien ne l'interdit. Vous pouvez aussi le louer, mais cette pièce ne s'appellera pas "chambre dans le bail, sinon le locataire pourrait vous obliger à un dédommagement ou même à le reloger ...

Et je n'ai toujours pas saisi d'où sort cette description de "chambre de 8m2".
Si c'est l'annonce immobilière : OSEF
Si c'est le règlement de copropriété ou l'acte de vente du vendeur, il y a eu transformation non déclarée ... Creusez un peu !
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AN.Banker Messages postés 10462 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 9 035
Modifié le 25 mai 2020 à 16:22
J'émets une hypothèse mais peut être que ce RdC existait avant le décret cité et que l'on pouvait considérer cette pièce comme chambre
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Utilisateur anonyme > AN.Banker Messages postés 10462 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024
25 mai 2020 à 16:26
En effet. C'est plausible.
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Plan remis av le compromis
Et dpe loi carrez
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Utilisateur anonyme > Nathalie
25 mai 2020 à 18:59
Le plan et le DPE : on s'en fiche !!! Ce qui compte c'est le REGLEMENT DE COPROPRIETE. Faut le dire en quelle langue ?
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Nathalie > Utilisateur anonyme
25 mai 2020 à 20:44
Desolé
Sur la copro il es noté
1 appartement comprenant 2 chambres
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