Chambre sans fenetre
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un acte de vente
Sur le plan il est noté et dessiné 2 chambres hors une des 2 na pas de fenetre juste des briques de verre donnant sur la cage descalier.peut elle etre consideree comme une chambre svp
Je suis sur le point de signer un acte de vente
Sur le plan il est noté et dessiné 2 chambres hors une des 2 na pas de fenetre juste des briques de verre donnant sur la cage descalier.peut elle etre consideree comme une chambre svp
8 réponses
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Vous ne pouvez rien faire.
Soit vous achetez soit vous perdez vos 10%.
Vous avez vu le logement, donc il n'y a pas de vice caché.
Vous avez le droit d'y habiter, par contre vous ne pourrez pas le louer comme ayant 2 chambres. -
Bonjour,
Non ! pour un logement décent :Les pièces principales (destinées au séjour ou au sommeil) bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
Ce n'est donc pas une chambre mais une pièce annexe (bureau, dressing, etc) -
Merci
Jai signé le compromis il y a 2 mois et dans 3 semaines lacte de vente
Que puis je faire -
Bonjour
Vous avez visité le bien et validé cette piece pourquoi voulez vous ne plus signer ?
Le prix tient compte de cette situation .
A ce stade vous ne pouvez que signer ,personne ne vous a trompé .vous n'avez aucun argument pour renoncer à cet achat.-
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Contributeur@NathalieBonjour
Vous le louerez en tant que 2 pièces en présentant cette pièce là comme un bureau ou un dressing, après si les gens veulent y installer leur chambre ça sera leur problème, du moment que vous ne l'avez pas présenté ni noté au bail comme tel.
Vous ne pouvez louer en tant que chambre une pièce sans fenêtre mais personne n'interdit à des gens de dormir dans une pièce sans fenêtre. C'est mon cas je dors dans une pièce de 5m2 sans fenêtre et fermée par des rideaux, le propriétaire le sait mais sur le bail c'est une alcôve du salon.
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Je suis d accord av vous
Mais je pense etre en droit de demander a ce quil ne soit pas noté chambre sur le plan car ce n est pas juste vis a vis de la loi meme si un jour je veux le revendre-
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@Utilisateur anonymeChambre de 8m2
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@NathalieSur le règlement de copropriété ? alors comment se fait-il qu'il n'y a pas de vraie fenêtre ? Y at-il eu une transformation non déclarée ? Parce que le géomètre n'a pas pu faire une telle erreur....
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ContributeurBonjour,
Non seulement votre "chambre" n'a pas d'ouvrant permettant l'aération mais en plus elle ne fait pas 9 m 2
Conclusion : ce n'est pas une chambre. C'est un bureau, un dressing, un ce que vous voulez mais ce n'est pas une pièce principale du logement. Donc, ce n'est pas un F3 et vous ne pourrez pas le vendre comme tel.
L'état daté n'est visiblement pas très rigoureusement rédigé.
Cordialement,
Val -
Modérateur@ValenchantéeLes 9m² il me semble que cela ne s'applique qu'à la location.
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Je nen sais rien
Cette piece est bien notée en tant que chambre -
Je veux toujours l acheter mais je veux que les plans soient rectifiés a la signature
Je pense avoir le droit-
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@gt.55Non mon intention ete de louer un f3 avec 2 chambres
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Contributeur@NathalieMais vous l'avez visité et fait une offre !
C'est donc que le logement vous convenait tel quel... -
@gt.55Oui bien sur
Mais jusqu a ce que je contacte la caf pour entendre que ce nest pas une chambre
Lorsque je lai visité l agent me la valorisé comme 2 chambres
Si jconnaissais ttes les lois jen serais pas la
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C'est très clair : vous pouvez acheter ce logement, rien ne l'interdit. Vous pouvez aussi le louer, mais cette pièce ne s'appellera pas "chambre dans le bail, sinon le locataire pourrait vous obliger à un dédommagement ou même à le reloger ...
Et je n'ai toujours pas saisi d'où sort cette description de "chambre de 8m2".
Si c'est l'annonce immobilière : OSEF
Si c'est le règlement de copropriété ou l'acte de vente du vendeur, il y a eu transformation non déclarée ... Creusez un peu !-
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@AN.BankerEn effet. C'est plausible.
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@NathalieLe plan et le DPE : on s'en fiche !!! Ce qui compte c'est le REGLEMENT DE COPROPRIETE. Faut le dire en quelle langue ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...