Entretien pompe a chaleur
Bonjour,
-ça fait 1 ans que je suis dans mon logement, on a donner notre préavis (départ mois d'aout)
-on est rentrer dans le logement le propriétaire a fait l'entretien de chaudière car l'ancien locataire est parti sans faire l'entretien.
-ils nous a dit que c'était a nous de faire le prochain entretien.
Un entretien doit être fait 1 fois par année civile du 1er janvier au 31 décembre.
hors lui a était fait 05/2017 donc il était valide jusqu'au 12/17 techniquement? et il faut un nouvel entretien pour l'année 2018 a partir du 1er janvier.
ma question est:
Si on part du logement sans faire l'entretien, on lui doit rien ? l'entretien doit être fait 1 fois par an et il lui reste la moitié de l'année pour le faire par lui ou un nouveau locataire?
merci Cdlt
-ça fait 1 ans que je suis dans mon logement, on a donner notre préavis (départ mois d'aout)
-on est rentrer dans le logement le propriétaire a fait l'entretien de chaudière car l'ancien locataire est parti sans faire l'entretien.
-ils nous a dit que c'était a nous de faire le prochain entretien.
Un entretien doit être fait 1 fois par année civile du 1er janvier au 31 décembre.
hors lui a était fait 05/2017 donc il était valide jusqu'au 12/17 techniquement? et il faut un nouvel entretien pour l'année 2018 a partir du 1er janvier.
ma question est:
Si on part du logement sans faire l'entretien, on lui doit rien ? l'entretien doit être fait 1 fois par an et il lui reste la moitié de l'année pour le faire par lui ou un nouveau locataire?
merci Cdlt
3 réponses
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bonjour,
" on a donner notre préavis "
NON : vous avez donné votre congé... avec un préavis de XY mois.
"Un entretien doit être fait 1 fois par année civile"
NON : 1 fois/ an. Point.
Ce qui veut dire que si le dernier entretien date de mai 2017 le prochain date de mai 2018. Donc à votre charge.
Votre bailleur a été correct : il a respecté l'art. 6-a de la loi du 6/7/1989.
A vous de respecter l'entretien annuel, par un professionnel de votre choix (vous pouvez faire venir celui de l'année dernière, mais ce n'est pas une obligation), qui vous enverra une attestation dans la quinzaine suivant sa visite, pour que vous puissiez en présenter une copie à votre bailleur (gardez l'original).
Si vous partez sans faire cet entretien, le bailleur le fera faire à votre place ET en retiendra légalement le montant sur votre DG (Dépôt de Garantie).
cdt.
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@guillom50une autre questions:
Je suis a mon compte en plomberie, je peux faire l'entretien de la pompe a chaleur avec facture de ma location?
En principe il faut être habilité à manipuler les fluides pour faire ces vérifications.. -
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Bonsoir,
Je n'ai jamais vu "par année civile", mais "par an" ou "tous les XY mois". Quel texte avez-vous avec "par année civile" ?
voir :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000820657/2020-12-03/
« Périodicité des visites de contrôle :
une fois tous les douze mois si la charge en fluide frigorigène de l'équipement est supérieure à 2 kilogrammes,
une fois tous les six mois si la charge en fluide frigorigène de l'équipement est supérieure à 30 kilogrammes,
une fois tous les trois mois si la charge en fluide frigorigène de l'équipement est supérieure à 300 kilogrammes.
Effectivement, Marley a ironisé (avec ses 2 points d'exclamation), quand j'ai parlé d'"entretien" et il a raison : il aurait fallu que je parle de visites de contrôle ou de vérifications... :-)
Pour l'attestation faite par vous... ça m'étonnerait que ce soit possible... arrangez-vous plutôt avec un autre pro de votre connaissance.
cdt. -
article vu ce matin:
« Art.R. 224-41-7.-L'entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...