Pompe à chaleur du voisin à 3m de ma fenêtre
seb_landes
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seb_landes Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 31 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2022 - 1 janv. 2022 à 20:05
seb_landes Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 31 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2022 - 1 janv. 2022 à 20:05
Bonjour,
je vous explique le problème. Mon voisin à fait installé sa pompe à chaleur face à ma fenêtre de cuisine en direction de celle-ci à 2m90. J'ai depuis la soufflerie sur ma fenêtre et le bruit dans la maison même avec les volets fermé. Je lui ai fait un courrier avec AR et il m'a répondu en gros qu'il ne ferais rien. Il s'en fout. Un conciliateur doit le convoqué en début d'année pour ce problème. Que me conseiller vous ? Quesque je pourrais faire en plus pour faire avancer les choses ?
Merci par avance pour vos réponses et meilleures voeux
je vous explique le problème. Mon voisin à fait installé sa pompe à chaleur face à ma fenêtre de cuisine en direction de celle-ci à 2m90. J'ai depuis la soufflerie sur ma fenêtre et le bruit dans la maison même avec les volets fermé. Je lui ai fait un courrier avec AR et il m'a répondu en gros qu'il ne ferais rien. Il s'en fout. Un conciliateur doit le convoqué en début d'année pour ce problème. Que me conseiller vous ? Quesque je pourrais faire en plus pour faire avancer les choses ?
Merci par avance pour vos réponses et meilleures voeux
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BmV
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1 janv. 2022 à 12:08
1 janv. 2022 à 12:08
La pose d'un tel groupe n'est en principe pas réglementé par les contraintes d'urbanisme ; vérifier cependant en mairie si le PLU prévoit de telles dispositions.
Au-delà, la distance imposée par le code civil fixée à 1,90 m de la limite est respectée aussi ; cela concerne le droit de vue, certes, mais donne une idée de la législation en la matière.
Vous avez activé le conciliateur, pour le moment il semble qu'il n'y ait rien de mieux à faire....
Au-delà, la distance imposée par le code civil fixée à 1,90 m de la limite est respectée aussi ; cela concerne le droit de vue, certes, mais donne une idée de la législation en la matière.
Vous avez activé le conciliateur, pour le moment il semble qu'il n'y ait rien de mieux à faire....
Modifié le 1 janv. 2022 à 13:23
Ou puis-je trouver la législation qui parle de la distance en limite de propriété à respecter ?