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Pompe à chaleur du voisin à 3m de ma fenêtre

seb_landes Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 31 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2022 - 1 janv. 2022 à 09:54
seb_landes Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 31 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2022 - 1 janv. 2022 à 20:05
Bonjour,
je vous explique le problème. Mon voisin à fait installé sa pompe à chaleur face à ma fenêtre de cuisine en direction de celle-ci à 2m90. J'ai depuis la soufflerie sur ma fenêtre et le bruit dans la maison même avec les volets fermé. Je lui ai fait un courrier avec AR et il m'a répondu en gros qu'il ne ferais rien. Il s'en fout. Un conciliateur doit le convoqué en début d'année pour ce problème. Que me conseiller vous ? Quesque je pourrais faire en plus pour faire avancer les choses ?

Merci par avance pour vos réponses et meilleures voeux
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3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
1 janv. 2022 à 12:08
La pose d'un tel groupe n'est en principe pas réglementé par les contraintes d'urbanisme ; vérifier cependant en mairie si le PLU prévoit de telles dispositions.

Au-delà, la distance imposée par le code civil fixée à 1,90 m de la limite est respectée aussi ; cela concerne le droit de vue, certes, mais donne une idée de la législation en la matière.

Vous avez activé le conciliateur, pour le moment il semble qu'il n'y ait rien de mieux à faire....
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seb_landes Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 31 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2022
Modifié le 1 janv. 2022 à 13:23
Bonjour BmV, non la distance n'est pas respecté mais c'est moi qui n'est pas précisé. En fait son moteur est placé à 1,4m de ma limite de propriété et à 2,9m de ma fenêtre. Le visuel ne me gène pas, c'est le bruit et la soufflerie sur ma fenêtre qui gène.
Ou puis-je trouver la législation qui parle de la distance en limite de propriété à respecter ?
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