Pompe à chaleur du voisin à 3m de ma fenêtre
Bonjour,
je vous explique le problème. Mon voisin à fait installé sa pompe à chaleur face à ma fenêtre de cuisine en direction de celle-ci à 2m90. J'ai depuis la soufflerie sur ma fenêtre et le bruit dans la maison même avec les volets fermé. Je lui ai fait un courrier avec AR et il m'a répondu en gros qu'il ne ferais rien. Il s'en fout. Un conciliateur doit le convoqué en début d'année pour ce problème. Que me conseiller vous ? Quesque je pourrais faire en plus pour faire avancer les choses ?
Merci par avance pour vos réponses et meilleures voeux
je vous explique le problème. Mon voisin à fait installé sa pompe à chaleur face à ma fenêtre de cuisine en direction de celle-ci à 2m90. J'ai depuis la soufflerie sur ma fenêtre et le bruit dans la maison même avec les volets fermé. Je lui ai fait un courrier avec AR et il m'a répondu en gros qu'il ne ferais rien. Il s'en fout. Un conciliateur doit le convoqué en début d'année pour ce problème. Que me conseiller vous ? Quesque je pourrais faire en plus pour faire avancer les choses ?
Merci par avance pour vos réponses et meilleures voeux
3 réponses
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ModérateurLa pose d'un tel groupe n'est en principe pas réglementé par les contraintes d'urbanisme ; vérifier cependant en mairie si le PLU prévoit de telles dispositions.
Au-delà, la distance imposée par le code civil fixée à 1,90 m de la limite est respectée aussi ; cela concerne le droit de vue, certes, mais donne une idée de la législation en la matière.
Vous avez activé le conciliateur, pour le moment il semble qu'il n'y ait rien de mieux à faire....-
Bonjour BmV, non la distance n'est pas respecté mais c'est moi qui n'est pas précisé. En fait son moteur est placé à 1,4m de ma limite de propriété et à 2,9m de ma fenêtre. Le visuel ne me gène pas, c'est le bruit et la soufflerie sur ma fenêtre qui gène.
Ou puis-je trouver la législation qui parle de la distance en limite de propriété à respecter ?
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Bonjour,
J'ai ce type de matériels depuis 17 ans (3 groupes et 9 splits, toute la maison est équipée) et je n'ai jamais remarqué "de bruit ou de soufflerie" gênants..pour le bruit, j'ai un groupe puissant à moins d'un mètre sous la fenêtre de ma chambre, je ne l'entends pas...la soufflerie à 2.90 m...à moins que ce groupe soit un monstre, elle ne doit pas vous gêner.
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@seb_landesIl existe des caissons pour les groupes, voir si ce voisin accepte de se rendre chez le conciliateur et lui suggérer.
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Modérateur" Ou puis-je trouver la législation qui parle de la distance en limite de propriété à respecter ? " : pour ce type d'instalaltion, il n'y a pas de distance légale par rapport aux limites de propriété, puisque ce ne sont pas des constructions mais des accessoires techniques.
Encore une fois : reste à voir avec les règles du PLU de la commune si quelque chose est prévu pour ce type d'élément.
Mais c'est très improbable ....
Si vous estimez subir des nuisances exceptionnelles, et vu l’absence de réaction à votre recommandé+AR, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
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En effet, le courrier AR n'a rien donner cardans sa réponse il ne contredit pas les gènes que nous subissons mais il précise que son installations à été réalisé par une entreprise spécialisée et qu'il est dans son droit. Je lui ai bien expliqué qu'il nous condamnait une fenêtre et en plus le bruit dans la maison. Le conciliateur doit le convoqué début janvier, j'ai mon avocat qui m'a parlé de référé pour le Tribunal donc sa paraît bon pour nous. Après le conciliateur comme je pense que cela ne changera rien je vais faire venir un huissier pour constaté et je vous tiendrai informé de la suite.
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Modérateur@seb_landes" qui m'a parlé de référé pour le Tribunal donc sa paraît bon pour nous. " : oui, "bon" dans le sens où les choses semblent bouger.
Mais le fait que le tribunal soit éventuellement saisi ne veut pas dire qu'il statuera forcément en votre faveur non plus .... -
@seb_landesLe référé est une mesure d'urgence...si votre adversaire conteste, c'est du temps perdu car le tribunal se déclarera incompétent au profit du tribunal sur le fond..3 mois de perdu.
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@Ulysse5818Mon voisin ne conteste pas sur le courrier qu'il m'a envoyé en réponse à mon AR mais il argumente avec de faux prétexte. Je dois donner la copie de son courrier à mon avocat.
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@seb_landesC'est dans le cas où il contesterais si vous l'assignez..non seulement votre avocat vous facturera cette prestation, mais vous perdrez environ 3 mois et il vous facturera à nouveau la nouvelle assignation.
Le référé est une procédure dite d'urgence, votre cas ne relève pas de l'urgence absolue..mais c'est à voir avec votre avocat.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...