Comment mettre son appartement à mon nom ?
JoelLosio
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JoelLosio Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je m appelle joel j habite dans l appartement de ma soeur locataire hlm. Depuis 9 mois je paye le loyer . Ma soeur ma laisser dans l appartement. Le gardien est au courant que c'est moi qui paye le loyer.comme je peux faire pour mettre le appartement à mon nom.je vous remercie pour votre réponse.
Je m appelle joel j habite dans l appartement de ma soeur locataire hlm. Depuis 9 mois je paye le loyer . Ma soeur ma laisser dans l appartement. Le gardien est au courant que c'est moi qui paye le loyer.comme je peux faire pour mettre le appartement à mon nom.je vous remercie pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Elle habite où votre soeur maintenant ?
Elle n'a pas le droit de vous transmettre son appartement. Vous devez faire une demande aux services sociaux.
Attention, même si vous payez, ce n'est pas un loyer, c'est une indemnité d'occupation.
Le service hlm peut vous expulser sous un court délai, dès qu'ils auront constaté que votre soeur n'habite plus là.
Et le gardien n'a aucun pouvoir de vous "garder" il peut même vous dénoncer (d'ailleurs il devrait le faire, en fait !)
Elle habite où votre soeur maintenant ?
Elle n'a pas le droit de vous transmettre son appartement. Vous devez faire une demande aux services sociaux.
Attention, même si vous payez, ce n'est pas un loyer, c'est une indemnité d'occupation.
Le service hlm peut vous expulser sous un court délai, dès qu'ils auront constaté que votre soeur n'habite plus là.
Et le gardien n'a aucun pouvoir de vous "garder" il peut même vous dénoncer (d'ailleurs il devrait le faire, en fait !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...