Remplacement abri de jardin de même surface au sol
Bonjour,
je souhaite remplacer mon vieil abri de jardin tout tordu par un abri neuf ayant une surface au sol et une hauteur identique au précédent.
Cette surface est légèrement supérieure à 5m².
Dois-je pour autant effectuer une déclaration en mairie comme si il s'agissait d'un abri construit ex nihilo?
Merci pour votre aide !
je souhaite remplacer mon vieil abri de jardin tout tordu par un abri neuf ayant une surface au sol et une hauteur identique au précédent.
Cette surface est légèrement supérieure à 5m².
Dois-je pour autant effectuer une déclaration en mairie comme si il s'agissait d'un abri construit ex nihilo?
Merci pour votre aide !
2 réponses
-
ModérateurIl y a suppression de surface par la démolition de l'ancien abri et création de surface par la pose du nouveau.
Perso je ne considérerais pas qu'il y a création de surface mais c'est seulement mon interprétation
-
ModérateurBonjour
Dés lors que la surface de plancher et/ou l'emprise au sol créée est supérieure à 5 m², une déclaration préalable est obligatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...