Sujet Précédent Sujet Suivant

Remplacement abri de jardin de même surface au sol

Bolchoi88 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2018 - 15 mars 2018 à 10:45
Josh Randall Messages postés 26438 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2023 - 16 mars 2018 à 10:35
Bonjour,

je souhaite remplacer mon vieil abri de jardin tout tordu par un abri neuf ayant une surface au sol et une hauteur identique au précédent.
Cette surface est légèrement supérieure à 5m².
Dois-je pour autant effectuer une déclaration en mairie comme si il s'agissait d'un abri construit ex nihilo?

Merci pour votre aide !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26438 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2023 8 154
16 mars 2018 à 10:35
Il y a suppression de surface par la démolition de l'ancien abri et création de surface par la pose du nouveau.
Perso je ne considérerais pas qu'il y a création de surface mais c'est seulement mon interprétation
7

Discussions similaires

remplacement d'un abri de jardin par un autre
marclau -
morganna0855 -

4 réponses
remplacement abri de jardin
teck -
Josh Randall -

1 réponse
TRAVAUX SUR ABRI DE JARDIN EXISTANT
mama -
morganna0855 -

5 réponses
risque pénal en cas de travaux sans DT
NANOU -
jpaul_56 -

14 réponses
Taxe aménagement pour abris non clos
Bouli -
94Annie -

3 réponses
abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse