Remplacement abri de jardin de même surface au sol
Bolchoi88
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite remplacer mon vieil abri de jardin tout tordu par un abri neuf ayant une surface au sol et une hauteur identique au précédent.
Cette surface est légèrement supérieure à 5m².
Dois-je pour autant effectuer une déclaration en mairie comme si il s'agissait d'un abri construit ex nihilo?
Merci pour votre aide !
je souhaite remplacer mon vieil abri de jardin tout tordu par un abri neuf ayant une surface au sol et une hauteur identique au précédent.
Cette surface est légèrement supérieure à 5m².
Dois-je pour autant effectuer une déclaration en mairie comme si il s'agissait d'un abri construit ex nihilo?
Merci pour votre aide !
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2 réponses
Il y a suppression de surface par la démolition de l'ancien abri et création de surface par la pose du nouveau.
Perso je ne considérerais pas qu'il y a création de surface mais c'est seulement mon interprétation
Perso je ne considérerais pas qu'il y a création de surface mais c'est seulement mon interprétation
La législation juridique et financière évolue en permanence...