Constatation de non fonctionnement d'une fosse septique sev - Dernière réponse le 14 avr. 2016 1 réponse Bonjour, j'aimerais connaître le prix pour faire passer un huissier afin de constater le non fonctionnement d'une fosse septique et également le non raccordement des descentes d'eau pluviale de la maison. merci d'avance 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 BmV Modérateur 1 - https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2345-les-frais-d-huissier-de-justice-tarifs-et-paiement/#grille-des-tarifs 2 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158 Discussions similaires vidange de fosse septique par un agriculteur blackpearl Amende fosse septique non conforme Micha QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE j.b.four.roses Impossibilité d'avoir fosse septique conforme lunabaker prix vidange fosse septique maryellisiana Sujet Précédent Sujet Suivant
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