Bonjour,
Plusieurs choses :
- Le Conseil Général n'a rien à voir avec l'agrément des vidangeurs...
- L'arrêté ministériel concernant l'agrément des vidangeurs (en application du L1331-1-1 du code de la santé publique) n'est pas encore sorti !
Donc actuellement, aucun agrément n'est délivré par le Préfet.
Par contre, un agriculteur peut vidanger à condition :
- Qu'il respecte le code du travail, de la fiscalité, etc. (ce n'est pas mon rayon),
- Qu'il puisse délivrer un bordereau avec toutes les informations prévues par l'arrêté du 06/05/1996 (art 7)
- Que les matières de vidange, qui sont des déchets, soient évacués conformément à la règlementation : par dépotage en tête de station d'épuration équipée ou en épandage agricole (avec une étude préalable à l'épandage conforme à la réglementation (code de l'environnement R211-25 à R211-45, comme pour les boues de station d'épuration, arrêté du 08/01/1998, etc.). A noter : des analyses des boues doivent être faites, elles doivent être enfouies directement, une synthèse annuelle des épandages réalisés doit être transmise au préfet, etc etc.
- Qu'il ait déclaré l'activité de transport sur route de déchets non dangereux (art R 541-50 du code de l'environnement)
Bref, c'est possible mais il y a des règles. Pour savoir si tout ça est réglementaire, il vaut mieux s'adresser à la police de l'eau (DDEA ou DDAF de votre département). Ce sera plus fiable que sur un forum.
Ou attendre le nouvel arrêté qui devrait clarifier un peu les choses. Il se fait attendre.
A plus.