Fosse septique caché sous dalle et non vidé

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Bonsoir,

J'ai acheté ma maison depuis 1 an et je suis en rénovation complète depuis ce jour. J'arrive au bout des travaux et là je casse une marche (dalle de 5m²) dans une pièce de 12m² et là surprise je tombe sur un tuyau qui arrive lui même sur une fosse sous cette marche. Curieux, j'ouvre cette fosse et je m'aperçois qu'elle est pleine.

Une société qui m'aide à rénover ma maison, me dit qu'il faut absolument la vider, car ça risque d'imploser un jour et de dégager un gaz qui peut être mortel surtout si ça arrive dans notre sommeil.

Nous sommes raccordé au tout à l'égout et lors de la signature chez le notaire, ni l'agence, ni les vendeurs nous en ont parlé.

Je voudrais savoir qu'elles sont mes droits par rapport à tout ça ? Et surtout à qui appartient la charge de prendre en charge la vidange de cette fosse rempli à ras bord. Elle fait entre 1 et 2m³. Je vous avoue que ce qu'on m'a dit me met un peu hors de moi vu les risques expliqués.

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.

3 réponses

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bonjour

si vous partez en procédure pour vice caché , la procédure risque de durer longtemps,
surtout s'il y a eu plusieurs propriétaires ces dernières années.
il faudra rechercher le propriétaire fautif.( le dernier qui s'est raccordé au TAE , sans prendre la précaution de supprimer la fosse )

donc en attendant , par sécurité , vous videz la fosse et la rebouchez avec du gravier et du béton

cdlt
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Bonjour,

Merci pour la réponse.

Je ne pense pas partir dans une procédure, mais juste en parler avec l'agence qui était assez sérieuse sur certains vice caché.

J'appelle aujourd'hui pour vider cette fosse.
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Bonjour,

Si cette fosse est inutilisée depuis des années, le risque d'explosion est minime.

La fermentation bactérienne dans une fosse est à l'origine d'un dégagement de méthane, gaz hautement explosif si mélangé à l'air ambiant. Une bonne fosse bien montée a un évent d'évacuation des gaz de fermentation bactérienne.

Pour votre cas, appelez un camion de siphonnage, faites-la vider puis vous pourrez la démolir si vous avez la certitude qu'aucune canalisation ne l'alimente plus.

Quand à la responsabilité de l'agence, je pense pas que vous pourrez l'impliquer. Si le tout à l'égout a été monté il y a xx années, depuis le temps, la mention de cette fosse a été effacée des actes. L'agence ne pouvait de bonne foi pas en connaître l'existence.

Cordialement