Impossibilité d'avoir fosse septique conforme

lunabaker - 1 sept. 2022 à 18:51
djivi38 Messages postés 52283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 1 sept. 2022 à 20:17

Bonjour,

Nous avons signé une offre d'achat pour une maison. Pendant les deux visites qu'on a realisés, a aucun moment ils nous ont dit qu'il y avait des travaux a prévoir ou des choses non conformes.

Une semaine avant de signer le compromis de vente chez le notaire, le proprietaire nous a envoyé deux études, electricité et assainissement. Il y a plusieurs défauts électriques dans la maison, mais c'est pas trop grave car on sait les réparer. Par contre pour la fosse septique, c'est marqué qu'elle n'est pas aux normes et qu'on a 1 an après la vente pour la changer, sinon on risque une amende qui peut aller jusqu'à 75000€.

N'étant pas informés de ça auparavant, on a contacté le proprietaire qui nous dit que toute la ville a des fosses septiques pas conformes, et que c'est impossible d'avoir la conformité a moins de la changer...mais que c'est pas nécessaire car ils controlent tous les 3 ans et ils lui font payer 70 euro pour le controle, mais aucune amende. La ville devrais un jour avoir l'assainissement collectif et donc il nous dit que c'est vrai que à ce moment il faudrait payer pour se raccorder à la ville. 

On déduit qu'il réfuse de payer quoi que ce soit par rapport à ce défaut. Et qu'on risque une amende même si lui il parle de controles à 70€ ça ne nous rassure pas du tout. 

Vu qu'on a déjà signé l'offre il nous a dit que pendant le compromis de vente, le notaire va nous dire qu'il faut faire les travaux dans le délai d'un an, mais de ne pas s'inquieter car ce n'est pas nécessaire. 

Ayant seulement signé une offre d'achat, est-ce qu'on est obligés de continuer? ou on peut se rétracter vu qu'il nous avait pas parlé de ce coût supplementaire?

Merci d'avance pour votre aide

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1 réponse

djivi38 Messages postés 52283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
1 sept. 2022 à 20:17

bonjour,

déjà voir en mairie si le projet annoncé par le vendeur est véridique..., et si oui, à quelle échéance.

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Parallèlement, vous renseigner auprès du SPANC/service des Eaux de la commune sur ce qu'il en est au sujet des visites triennales... etc.

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Vous renseigner aussi auprès des habitants de cette "ville" sur tous ces points... (et pas seulement auprès des voisins du vendeur... chercher en dehors de leur rue pour tomber sur des habitants qu'ils peuvent ne pas connaître....)

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Enfin, sachez aussi que quand une fosse septique/fosse toutes eaux n'est pas conforme, le propriétaire a 2 ans pour la mettre aux normes, mais qu'en cas de vente, l'acquéreur n'a effectivement qu'1 an...

  • Si vous tenez absolument à acheter ce bien, une bonne négociation du prix de vente me semble tout à fait indispensable...

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cdt.


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