QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE [Fermé]

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 nini -
Bonjour,
Voila je suis locataire avec mon voisin d'une maison et le propriétaire a fait vider la fosse 2 fois cette année ça me semble beaucoup a mon avis l'épandage ne doit plus fonctionner,il nous demande 254€ chacun par ans c'est énorme pour l'entretien d'une fosse.Alors qui paye ?
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Bonjour,
la vidange d'une fosse septique est bien une charge locative (décret du 26 mars 87)
je viens de trouver sur internet un article de Loi qui dit que les charges de la fosse septique sont a la charge du proprio sauf si c'est maqué sur le bail
pouvez-vous m'indiquer le lien internet ou vous avez trouvé l'article de loi , merci
21
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci


Voici le lien pour l article 1756 du code civil http://www.lexinter.net/Legislation/baux_a_loyer.htm
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17 décembre 2018
6 171 > j.b.four.roses
Bonjour ,
il y a justement une clause contraire qui a été établi, par le décret du 26 mars 1987 paragraphe VI alinéa 2.
. Exploitation et entretien courant :
- Entretien et vidange des fosses d’aisances ;
- entretien des appareils de conditionnement des ordures.

IL n'est pas précisé que cette clause doit être inscrite au bail puisqu'elle l'est par décret.

C'est bon je suis rassuré, et merci pour votre réponse.
moi aussi j'ai une fosse septique et je vien de la faire vider j'ai payer 200,45 euros et ces tout les 15, 20 ans voir tous l 10 ans alors la tienne a un probleme . aller salut

Voila j'ai était voir le proprio et il ma montré toute les factures et je me suis rendu compte que mon proprio qui a son entreprise dans le bâtiment facture 130€ a chaque qu'ils vienne regarder le cultivateur et le pire de tout ça c est que c est moi qui prépare tout pour le cultivateur puisse venir faire la fosse .Mais attention j'ai plus d'un tour dans mon sac ,je viens de trouver sur internet un article de Loi qui dit que les charges de la fosse septique sont a la charge du proprio sauf si c'est maqué sur le bail .Donc j y retourne le voir et je vous raconte la suite .
bonjour : C'est obligatoirement l'utilisateur de la fosse sceptique qui paie puisque ce sont ses déchets.

Apparamment vous avez une fosse à deux, ce qui divise le prix par deux.

Une fosse sceptique ne remplace pas complètement l'égoût, il faut obligatoirement faire des vidanges périodiques, surtout en habitant à l'année;

Vous évitez la taxe d'assainissement sur l'eau de la ville vu que l'égout ne doit pas passer dans le coin, donc cela amoindrit le coût de la vidange.

Il faut aussi savoir que lorsqu'on a une fosse, on doit faire attention aux produits qu'on met dans le WC, car s'ils tuent les bonnes bactéries, elle ne détruira plus les matières, et aussi de temps en temps, une fois par mois, ou chaque de mois, on met de l'Eparcyl qui améliore le fonctionnement, on peut aussi y mettre des yaourts périmés.

Faire attention à la conso d'eau, surtout l'hiver où les terrains sont saturés, serait une bonne chose.

Le prix global 500 euros environ n'est pas excessif par rapport aux prix que pratiquent les entreprises. D'autant plus que c'est règlementé, on ne peut pas vider ça n'importe où.

Et les écolos ont inventé les toilettes sèches.....
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3 janvier 2009

Merci pour les renseignements mais je viens de voir mon voisin et le prix global exacte est 550€ le propriétaire fait vider la fosse par un amis cultivateur il dois nous prendre pour des américains j ai deja fait vider la fosse par le meme cultivateur il y a une paire d année j ai payé 60€ .Je vais voir ça avec .
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12 février 2021
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Je pense que le cul terreux ne fait pas de facture .
Alors déjà demandez une facture,et une vidange par un professionnel est d'environ 250 € avec nettoyage du filtre à graiise et de la fosse.

L'EPARCIL ???? çà ne sert à rien ,si vous avez été soigné aux antibio.. et si vous mettez n'importe qu'el papier ou des produits désinfectants .
bonjour : De toutes façons, vous êtes en droit de demander à voir le justification de cette dépense. Au moins vous saurez quelle somme il a dépensé et comparer avec ce qu'il vous demande.