Problème implantation maison sur terrain
Résolu
Bonjour,
Je suis en train d'acheter une maison et un terrain via un pavillonneur, nous avons signé les compromis, commencé les demarches pour le prêt bancaire et étions en attente de la suite des papiers (permis de construire).
En recevant le permis de construire ce week-end, j'ai été surpris de voir que sur les plans ma maison était jumelée, or nous avons signé pour une construction individuelle il n'a jamais, à aucun moment été question de maison jumelée.
J'ai donc telephone à mon pavillonneur pour avoir des explications, il m'a alors expliqué que notre terrain faisait 16m80 de large, et notre maison 12m. D'après lui, la loi oblige à avoir 3m de chaque coté de la maison sinon il faut coller la maison d'un coté du terrain --> Ce qui était prévu mais dont il avait "oublié" de nous parler. Il procède toujours de la sorte, mais colle toujours ses pavillons à droite, sur tous les terrains pour ne pas avoir de maison jumelée. Il s'agit donc pour lui, d'une simple erreur sur le permis de construire, notre maison est dessiné du mauvais côté, ou alors c'est la maison du terrain adjacent au notre qui est mal dessiné sur le plan, il va voir pour faire modifier le permis.
Aujourd'hui, il m'envoie un message pour me signaler que le terrain à droite du mien n'est pas à lui et que l'autre pavilloneur n'a pas fait "comme convenu". J'ai donc une maison collé à droite sur la droite de mon terrain, et une maison collé à gauche sur la gauche de mon terrain. Je suis moi même aller verifier sur place, et il est exact que tous les pavillons déjà construit ou en construction sont à droite, sauf celui à côté de mon terrain.
Que puis-je faire, sachant que je ne souhaite pas une maison jumelée et que nous avons signé le compromis pour une maison individuelle ?
Merci d'avance pour votre aide,
Bonne journée.
Je suis en train d'acheter une maison et un terrain via un pavillonneur, nous avons signé les compromis, commencé les demarches pour le prêt bancaire et étions en attente de la suite des papiers (permis de construire).
En recevant le permis de construire ce week-end, j'ai été surpris de voir que sur les plans ma maison était jumelée, or nous avons signé pour une construction individuelle il n'a jamais, à aucun moment été question de maison jumelée.
J'ai donc telephone à mon pavillonneur pour avoir des explications, il m'a alors expliqué que notre terrain faisait 16m80 de large, et notre maison 12m. D'après lui, la loi oblige à avoir 3m de chaque coté de la maison sinon il faut coller la maison d'un coté du terrain --> Ce qui était prévu mais dont il avait "oublié" de nous parler. Il procède toujours de la sorte, mais colle toujours ses pavillons à droite, sur tous les terrains pour ne pas avoir de maison jumelée. Il s'agit donc pour lui, d'une simple erreur sur le permis de construire, notre maison est dessiné du mauvais côté, ou alors c'est la maison du terrain adjacent au notre qui est mal dessiné sur le plan, il va voir pour faire modifier le permis.
Aujourd'hui, il m'envoie un message pour me signaler que le terrain à droite du mien n'est pas à lui et que l'autre pavilloneur n'a pas fait "comme convenu". J'ai donc une maison collé à droite sur la droite de mon terrain, et une maison collé à gauche sur la gauche de mon terrain. Je suis moi même aller verifier sur place, et il est exact que tous les pavillons déjà construit ou en construction sont à droite, sauf celui à côté de mon terrain.
Que puis-je faire, sachant que je ne souhaite pas une maison jumelée et que nous avons signé le compromis pour une maison individuelle ?
Merci d'avance pour votre aide,
Bonne journée.
2 réponses
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ModérateurBonjour
Une maison construite en limite de propriété n'est pas une maison jumelée , chacun à son propre mur, sa propre toiture...
Une maison jumelée est une maison dont un seul permis de construire à éte déposé pour les deux d'un coup , ce qui permet de contourner le PLU par exemple ...
Dans votre cas il s'agit bien d'une maison individuelle , je ne vois pas sur quelle base vous pourriez dénoncer le compromis-
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ModérateurJe n'avais aucune idée de ce que je peux ou ne peux pas faire
c'est bien là votre erreur à la base ; vous avez signé un compromis sans avoir la moindre idée de ce qu'il était permis de construire et de ce que vous pouviez faire ??
aie aie aie car justement vous avez laissé le constructeur déposer le PC et le signer à votre place sans revoir les plans ?
vous avez le PC c'est trop tard pour vous -
Merci mais je ne demande pas à être blamé. Je sais que j'ai commis des erreurs, principalement par le fait que j'ignorais la règle des 3m entre la construction et la limite du terrain.
Je demande ce que je peux faire pour y remédier.
Selon vous, rien il est trop tard.
Merci mais j'espère que d'autres personnes auront un autre avis.
Bonne journée, -
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Modérateur@kasomBonjour Vilette,
Salut Kasom,
Votre seule échappatoire: avoir un refus de prêt
Il n'y a même pas possiblité de produire un PC modificatif ou de revoir entièrement la copie.
Contractuellement l'arrêté autorisant les travaux de construction signifie que la missioni du constructeur est remplie ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...