Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?

Résolu/Fermé
Quidam - 31 mai 2010 à 15:21
 tata - 17 juin 2019 à 21:35
Bonjour,
J'ai mis le mois dernier un mobil home sur un terrain "discret" de 1300 m2 en Creuse, dans un petit village rural...J'en avais parlé au maire qui m'avait donné un accord tacite...Le branchement EDF, eau et fosse septique sont en cours.
Aujourd'hui, il me dit que la loi a changé, qu'il faut un CU et un permis de construire même si le mobil home garde sa mobilité.
(Mais qu'il veut bien fermer les yeux en attendant.)
A priori, pourquoi pas, tant qu'on ne m'oblige pas à l'enlever...
Mais devrai-je alors payer une taxe d'habitation si j'ai un permis de construire???
Quelqu'un serait au courant de cette nouvelle loi ou bien l'accord du maire reste-t-il valable?
J'ai l'impression qu'il n'y connait pas grand-chose en fait, et la secrétaire de mairie non plus.
Merci à tous de vos réponses, j'ai l'impression que c'est un peu n'importe quoi en fonction des communes ou même des régions!

6 réponses

la loi LOPPSI2 qui a été voté le 14 déc 2010, veux la suppréssion de tout les logements différents de la "maison". Interdiction de vivvre en yourte, caravane, tipi, camions, mobil home, ..... Que l'on soit propriétaire du terrain ou non ca ne change rien. La loi menace les Maires qui ne dénoncerai pas, d'une amende de 3700euros.
LA LOI dit que sous 48h on peux se faire expulser , destruction par bulbozer du bien et de ce qui est a l'intérieur de celui ci, les boules !
Elle concerne toutes personnes qui vit en réunion, 2personnes et plus...... Moi je suis seule sur MON TERRAIN et dans MON mobilhome, pour ne pas me faire expulser(par cette loi) je n'ai plus qu'a rester célibataire toute ma vie :))
Pays des droits de l'homme, on n'est meme plus libre de vivre comme on le souhaite!
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La mise en demeure ne peut cependant intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. Elle est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures, notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain.

http://www.senat.fr/rap/l09-517/l09-51725.html#toc212
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effectivement il est interdit d'installer un mobilhome sur un terrain privé qu'el qu'en soit son usage. La seule dérogation se fait en cas d'attribution d'un permis de construire, en attendant la fin des travaux de la maison on peut habiter dans un mobilhome, à l'issue celui-ci doit être enlevé ou ne plus être visible.
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Merci je ne savais pas qu'il fallait un permis de construire. N importe quoi ces lois
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merci pour ces renseignements
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Merci beaucoup.je vais suivre le même chemin que vous.
Cordialement
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