Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? [Résolu/Fermé]

Quidam - 31 mai 2010 à 15:21 - Dernière réponse :  guy
- 5 avril 2018 à 17:09
Bonjour,
J'ai mis le mois dernier un mobil home sur un terrain "discret" de 1300 m2 en Creuse, dans un petit village rural...J'en avais parlé au maire qui m'avait donné un accord tacite...Le branchement EDF, eau et fosse septique sont en cours.
Aujourd'hui, il me dit que la loi a changé, qu'il faut un CU et un permis de construire même si le mobil home garde sa mobilité.
(Mais qu'il veut bien fermer les yeux en attendant.)
A priori, pourquoi pas, tant qu'on ne m'oblige pas à l'enlever...
Mais devrai-je alors payer une taxe d'habitation si j'ai un permis de construire???
Quelqu'un serait au courant de cette nouvelle loi ou bien l'accord du maire reste-t-il valable?
J'ai l'impression qu'il n'y connait pas grand-chose en fait, et la secrétaire de mairie non plus.
Merci à tous de vos réponses, j'ai l'impression que c'est un peu n'importe quoi en fonction des communes ou même des régions!
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la loi LOPPSI2 qui a été voté le 14 déc 2010, veux la suppréssion de tout les logements différents de la "maison". Interdiction de vivvre en yourte, caravane, tipi, camions, mobil home, ..... Que l'on soit propriétaire du terrain ou non ca ne change rien. La loi menace les Maires qui ne dénoncerai pas, d'une amende de 3700euros.
LA LOI dit que sous 48h on peux se faire expulser , destruction par bulbozer du bien et de ce qui est a l'intérieur de celui ci, les boules !
Elle concerne toutes personnes qui vit en réunion, 2personnes et plus...... Moi je suis seule sur MON TERRAIN et dans MON mobilhome, pour ne pas me faire expulser(par cette loi) je n'ai plus qu'a rester célibataire toute ma vie :))
Pays des droits de l'homme, on n'est meme plus libre de vivre comme on le souhaite!
effectivement il est interdit d'installer un mobilhome sur un terrain privé qu'el qu'en soit son usage. La seule dérogation se fait en cas d'attribution d'un permis de construire, en attendant la fin des travaux de la maison on peut habiter dans un mobilhome, à l'issue celui-ci doit être enlevé ou ne plus être visible.
Merci je ne savais pas qu'il fallait un permis de construire. N importe quoi ces lois
Merci beaucoup.je vais suivre le même chemin que vous.
Cordialement
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Bonjour, mag et lachevre,
Merci de vos messages.
J'ai toujours mon mobilhome sur mon terrain, branchements eau, EDF et fosse septique ont été installés sans problème. Tout va bien!
J'ai reçu récemment un formulaire des impôts qui me demande une description en vue de fixer le montant de la taxe d'habitation, ils ont été contactés par le maire (qui voulait sans doute se couvrir mais c'est normal) et j'attends de recevoir la douloureuse, c'est bien, c'est une sorte d'acceptation, peut-être ce dont tu parles mag...
Je pense comme beaucoup ici que chez soi, on doit pouvoir faire ce qu'on veut dans les limites du raisonnable, bien sûr, genre esthétique dans le paysage, respect de l'environnement, etc.
N'en déplaise à MBe, c'est mon cas, ni blockhaus, ni boite en plastique, mais une jolie maisonnette fondue dans la nature.
C'est malheureux, mais je crois que chez nous, il faut mettre l'administration devant le fait accompli car c'est plus facile pour eux de régulariser que de faire démolir ou enlever, et en plus, on paie, les sous rentrent!
Je n'oserai pas vous conseiller de faire pareil, car j'ai peut-être eu de la chance, mais qui tente rien...
Bon après-midi à tous,
Quidam
peut tu me dire ta depense en creuse pour erdf eau et fosse merci
fabclem 1 Messages postés mardi 8 novembre 2011Date d'inscription 8 novembre 2011 Dernière intervention - 8 nov. 2011 à 11:47
bonjour quidam
je viens d acheter un terrain dans un lotissement du pas de calais, je souhaite y mettre un mobil home pendant ma construction qui débutera dans 4 à 5 mois. J ai pris contact avec la mairie qu 'a pas su me répondre, je sais qu un propriétaire vient d y installer un mobil mais il est souvent absent.
Ma question est avec qui as tu pris contact à la mairie et qu'as tu mis en avant pour avoir l autorisation? Par ailleurs, vis tu dans ce dernier à titre de RP?
Merci de ta réponse
Bonjour fabclem,
j'ai justement acheté mon mobil home à un couple qui l'avait utilisé pendant la construction de leur maison. Dans ce cas-là, tu peux y habiter pour autant que ta maison soit terminée dans les 2 ans, d'après ce qu'ils m'ont dit.
Le mien est une RS, je n'ai rien demandé à la mairie, j'ai juste dit que j'allai l'installer sur mon terrain, j'ai eu un accord tacite et maintenant, je vais être "reconnu" par le paiement de la taxe foncière et d'habitation!
bonne chance, mais à mon avis, tu as le droit d'y habiter pendant la construction de ta maison car je l'avais lu sur d'autres sites

Bonjour mag,
pour erdf, eau et fosse, il faut compter environ 2000 euros, selon la fosse que tu choisis et la distance du mobil home aux raccordements existants.

Bonne soirée à vous deux!
nanou-1948 154 Messages postés vendredi 9 novembre 2012Date d'inscription 7 avril 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2012 à 10:18
bonjour,

j'ai moi même un mobilhome sur un terrain privé qui ne m'appartient pas enfin que je loue, la mairie à fait connaitre que la loi interdisant les mobils sur terrain privé, on peut être expulsé si le préfet signe l'arrêté. A la mairie, on m'a dit seules les personnes ayant eu l'autorisation de la mairie pourront rester, je n'ai pas l'autorisation vu que j'ai acheté le mobil il y a 4 ans mais je paye la th, es ce pas un genre d'autorisation!!!. Es ce le propriétaire du terrain qui aurait du demandé l'autorisation ou le propriétaire du mobil

cdt
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Bonjour,
Oui, j'en suis propriétaire, et j'ai fait toutes les demandes de viabilité en précisant qu'il s'agissait d'un mobil home. J'ai signalé "discret" car le mobil home n'est pas très visible, entouré de champs et de bois.
Merci de votre intérêt,
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Bonjour,

Bien gentil le petit maire, mais en l'absence de CU je crains que les raccordements ne se fassent jamais.
La première chose que vous demanderons ERDF, le service des eaux, etc... c'est le certificat d'urbanisme ou le permis de construire.
Ne rêvez pas, les distributeurs ne vont pas faire des raccordements illégaux.
ba temps que l'erdf prend des sous s'est a dire la pose d'un compteur le raccordement au réseau et un abondement mensuelle il sont content le cu il s'en tape
migou parle sans savoir erdf vous demande un consuel c'est tout. ENSUITE. depuis septembre vous pouvez payer une taxe d'habitation il faut en faire la demande ( centre des finances publiques) de 75 a 250 euros ; donc je paye une taxe d'habitation sur mon terrain prive et je ne peux resider??? lachevre a raison et meme pour le compteur d'eau; j'ai tout sur mon terrain meme la fosse septique qui a ete controlee recemment.
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Bonjour,

Ce terrain "discret" de 1300 M2 en Creuse, en êtes-vous le ou la Propriétaire ?
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quoi qu'il en soit... si le législateur a prévu une réglementation c'est qu'il y a une raison
vous posez votre "boite en plastique" en pleine nature sans demander à qui que ce soit, demain je vais bâtir un blockhaus sur un terrain au bord de la côte qui m'appartient
le civisme que nous réclamons tant aux autres commence devant notre propre porte
cdt, MBe
si tu as les moyen d avoir une maison achete en une à ce mr qui bien comptant d etre chez lui en fonction de ses moyen
si mr a les moyens de se faire construire la maison de ses reves , tant mieux mais c'est pas tjr le cas !!!!!!!!!!!!!!!! les gens ne sqattent pas tous moi perso c un terrain prive , apres avoir poser plusieurs fois un permis de construire j'aimerai jouir de mon bien comme je le peux car n'ayant pas le choix, j'aimerai pouvoir vivre dessament sur mon terrain sur lequel je paie des impots!!! de plus chacun est libre de vivre comme il en a envie!!!!!!!! caravane , chalet ect !!!! a bon enttendeur.... salut!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
michtcat 1 Messages postés vendredi 23 mars 2012Date d'inscription 23 mars 2012 Dernière intervention - 23 mars 2012 à 15:01
Propriétaire d'un terrain agricole, ou non constructible, ne donne pas de droit de jouissance en terme d'habitat sauf si vous êtes exploitant agricole en exercice. Cela serait trop facile! les uns payant le prix du terrain constructible et les taxes qui vont avec + celles qui concernent l'habitation en elle même et les petits malins comme vous qui feraient comme vous l'entendez au rabais. De plus les impôts sur un terrain non constructible ne sont pas les mêmes ils sont ridiculement bas et c'est normal puisqu'il ne génère pas la même plus-value.
Bonjour,
vous êtes manipulé par un système qui ne veut pas que la pauvreté se voit . Cela pollue le paysage des gens nantis . Je voudrais installer un mobil home sur MON terrain sur lequel je possède une maison pour y loger un enfant (39 ans) qui malgré ses diplômes et son expérience ne trouvera pas de travail (absence d'un réseau de relation ou piston si vous préférez) Je voudrais l'aider à se loger de cette manière mais voilà , être pauvre est autorisé mais il ne faut pas que cela se voit . Débrouillez vous à vous loger dans des endroits minables et dangereux comme certaines cités , vous n'avez pas le droit de tenter d'être heureux si vous n'êtes pas assez riche .
Gaston22 Je suis entièrement d'accord avec vous, mais installez votre fils dans un mobilhome, je l'ai fait ... et bon courage.
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