Deux maisons sur la même parcelle
sfmbco
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sfmbco Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 - 8 févr. 2016 à 14:57
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Josh Randall
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6 févr. 2016 à 20:55
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Bonjour
Il est fort possible que la division soit effective dans le dossier de permis de construire. Celui-ci est consultable en mairie
Il est fort possible que la division soit effective dans le dossier de permis de construire. Celui-ci est consultable en mairie
dany311
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8 févr. 2016 à 00:02
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bonsoir
Que faut-il faire / vérifier avant de s'engager?
, surtout bien vérifier que chaque maison aura ses propres raccordements ( eau , électricité , tout à l'égout , téléphone ) et non des servitudes sur l'une par rapport à l'autre , avant de signer quoi que ce soit.
les histoires de servitudes c'est bien souvent des sujets à " emmerdes "
vérifier aussi que les terrains sont bien délimités par un bornage officiel et non par de simples piquets posés par le vendeur.
cdlt
Que faut-il faire / vérifier avant de s'engager?
, surtout bien vérifier que chaque maison aura ses propres raccordements ( eau , électricité , tout à l'égout , téléphone ) et non des servitudes sur l'une par rapport à l'autre , avant de signer quoi que ce soit.
les histoires de servitudes c'est bien souvent des sujets à " emmerdes "
vérifier aussi que les terrains sont bien délimités par un bornage officiel et non par de simples piquets posés par le vendeur.
cdlt
Josh Randall
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8 févr. 2016 à 00:20
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Entièrement d'accord
sfmbco
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8 févr. 2016 à 14:57
8 févr. 2016 à 14:57
Merci beaucoup. Je rencontre le propriétaire et l'agence Samedi pour tirer l'ensemble au clair.
Encore merci pour votre aide.
Encore merci pour votre aide.
^^Marie^^
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7 févr. 2016 à 12:07
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Bonjour
Pas de division parcellaire ?
++
Pas de division parcellaire ?
++
Josh Randall
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7 févr. 2016 à 23:54
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Bonjour Marie
Il est possible de déposer un permis de construire valant division (artivle R431-24 du Code de l'urbanisme). Mais le plan de division doit obligatoirement figurer dans le dossier
Il est possible de déposer un permis de construire valant division (artivle R431-24 du Code de l'urbanisme). Mais le plan de division doit obligatoirement figurer dans le dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2016 à 21:09
Sur le panneau affiché sur la nouvelle construction la superficie du terrain correspond à la globalité de la parcelle. Je vous aller en Mairie consulter le détail du PC.