Deux maisons sur la même parcelle
sfmbco
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 6 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2016
-
6 févr. 2016 à 20:00
sfmbco Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 - 8 févr. 2016 à 14:57
sfmbco Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 - 8 févr. 2016 à 14:57
A voir également:
- Deux maisons sur la même parcelle
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Peut on etre sur deux bails en meme temps - Forum Immobilier
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Rsa mere de deux enfants - - Aides sociales Pratique
- Réunir deux appartements taxe foncière - Forum taxes locales
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
6 févr. 2016 à 20:55
6 févr. 2016 à 20:55
Bonjour
Il est fort possible que la division soit effective dans le dossier de permis de construire. Celui-ci est consultable en mairie
Il est fort possible que la division soit effective dans le dossier de permis de construire. Celui-ci est consultable en mairie
dany311
Messages postés
20874
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 novembre 2024
6 333
8 févr. 2016 à 00:02
8 févr. 2016 à 00:02
bonsoir
Que faut-il faire / vérifier avant de s'engager?
, surtout bien vérifier que chaque maison aura ses propres raccordements ( eau , électricité , tout à l'égout , téléphone ) et non des servitudes sur l'une par rapport à l'autre , avant de signer quoi que ce soit.
les histoires de servitudes c'est bien souvent des sujets à " emmerdes "
vérifier aussi que les terrains sont bien délimités par un bornage officiel et non par de simples piquets posés par le vendeur.
cdlt
Que faut-il faire / vérifier avant de s'engager?
, surtout bien vérifier que chaque maison aura ses propres raccordements ( eau , électricité , tout à l'égout , téléphone ) et non des servitudes sur l'une par rapport à l'autre , avant de signer quoi que ce soit.
les histoires de servitudes c'est bien souvent des sujets à " emmerdes "
vérifier aussi que les terrains sont bien délimités par un bornage officiel et non par de simples piquets posés par le vendeur.
cdlt
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
8 févr. 2016 à 00:20
8 févr. 2016 à 00:20
Entièrement d'accord
sfmbco
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 6 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2016
8 févr. 2016 à 14:57
8 févr. 2016 à 14:57
Merci beaucoup. Je rencontre le propriétaire et l'agence Samedi pour tirer l'ensemble au clair.
Encore merci pour votre aide.
Encore merci pour votre aide.
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 344
7 févr. 2016 à 12:07
7 févr. 2016 à 12:07
Bonjour
Pas de division parcellaire ?
++
Pas de division parcellaire ?
++
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
7 févr. 2016 à 23:54
7 févr. 2016 à 23:54
Bonjour Marie
Il est possible de déposer un permis de construire valant division (artivle R431-24 du Code de l'urbanisme). Mais le plan de division doit obligatoirement figurer dans le dossier
Il est possible de déposer un permis de construire valant division (artivle R431-24 du Code de l'urbanisme). Mais le plan de division doit obligatoirement figurer dans le dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2016 à 21:09
Sur le panneau affiché sur la nouvelle construction la superficie du terrain correspond à la globalité de la parcelle. Je vous aller en Mairie consulter le détail du PC.