Deux maisons sur la même parcelle
sfmbco
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Bonjour à tous,
J'ai un projet d'acquisition d'une résidence principale. J'ai visité une belle maison (elle regroupe la totalité des critères) par contre, le propriétaire est entrain de construire une 2ème maison sur le même lot (Permis de construire obtenu en 2014).
Que faut-il faire / vérifier avant de s'engager? J'ai vu que la loi ALUR a changé plusieurs points concernant le PLU/COS/POS et j'avoue ne rien maitriser sur ces aspects.
Faut-il prendre RDV chez le notaire pour s'assurer que lors de la vente le lot sera bien divisé en respectant la description du vendeur?
Merci pour votre aide.
J'ai un projet d'acquisition d'une résidence principale. J'ai visité une belle maison (elle regroupe la totalité des critères) par contre, le propriétaire est entrain de construire une 2ème maison sur le même lot (Permis de construire obtenu en 2014).
Que faut-il faire / vérifier avant de s'engager? J'ai vu que la loi ALUR a changé plusieurs points concernant le PLU/COS/POS et j'avoue ne rien maitriser sur ces aspects.
Faut-il prendre RDV chez le notaire pour s'assurer que lors de la vente le lot sera bien divisé en respectant la description du vendeur?
Merci pour votre aide.
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4 réponses
Bonjour
Il est fort possible que la division soit effective dans le dossier de permis de construire. Celui-ci est consultable en mairie
Il est fort possible que la division soit effective dans le dossier de permis de construire. Celui-ci est consultable en mairie
bonsoir
Que faut-il faire / vérifier avant de s'engager?
, surtout bien vérifier que chaque maison aura ses propres raccordements ( eau , électricité , tout à l'égout , téléphone ) et non des servitudes sur l'une par rapport à l'autre , avant de signer quoi que ce soit.
les histoires de servitudes c'est bien souvent des sujets à " emmerdes "
vérifier aussi que les terrains sont bien délimités par un bornage officiel et non par de simples piquets posés par le vendeur.
cdlt
Que faut-il faire / vérifier avant de s'engager?
, surtout bien vérifier que chaque maison aura ses propres raccordements ( eau , électricité , tout à l'égout , téléphone ) et non des servitudes sur l'une par rapport à l'autre , avant de signer quoi que ce soit.
les histoires de servitudes c'est bien souvent des sujets à " emmerdes "
vérifier aussi que les terrains sont bien délimités par un bornage officiel et non par de simples piquets posés par le vendeur.
cdlt
Bonjour Marie
Il est possible de déposer un permis de construire valant division (artivle R431-24 du Code de l'urbanisme). Mais le plan de division doit obligatoirement figurer dans le dossier
Il est possible de déposer un permis de construire valant division (artivle R431-24 du Code de l'urbanisme). Mais le plan de division doit obligatoirement figurer dans le dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur le panneau affiché sur la nouvelle construction la superficie du terrain correspond à la globalité de la parcelle. Je vous aller en Mairie consulter le détail du PC.