Deux maisons sur la même parcelle

sfmbco Messages postés 3 Statut Membre -  
sfmbco Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,

J'ai un projet d'acquisition d'une résidence principale. J'ai visité une belle maison (elle regroupe la totalité des critères) par contre, le propriétaire est entrain de construire une 2ème maison sur le même lot (Permis de construire obtenu en 2014).
Que faut-il faire / vérifier avant de s'engager? J'ai vu que la loi ALUR a changé plusieurs points concernant le PLU/COS/POS et j'avoue ne rien maitriser sur ces aspects.

Faut-il prendre RDV chez le notaire pour s'assurer que lors de la vente le lot sera bien divisé en respectant la description du vendeur?

Merci pour votre aide.

4 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Il est fort possible que la division soit effective dans le dossier de permis de construire. Celui-ci est consultable en mairie
    1
    1. sfmbco Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci Josh Randall,

      Sur le panneau affiché sur la nouvelle construction la superficie du terrain correspond à la globalité de la parcelle. Je vous aller en Mairie consulter le détail du PC.
      0
  2. dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonsoir

    Que faut-il faire / vérifier avant de s'engager?
    , surtout bien vérifier que chaque maison aura ses propres raccordements ( eau , électricité , tout à l'égout , téléphone ) et non des servitudes sur l'une par rapport à l'autre , avant de signer quoi que ce soit.
    les histoires de servitudes c'est bien souvent des sujets à " emmerdes "
    vérifier aussi que les terrains sont bien délimités par un bornage officiel et non par de simples piquets posés par le vendeur.

    cdlt
    1
    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      Entièrement d'accord
      0
    2. sfmbco Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci beaucoup. Je rencontre le propriétaire et l'agence Samedi pour tirer l'ensemble au clair.
      Encore merci pour votre aide.
      0
  3. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Pas de division parcellaire ?

    ++
    0
  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour Marie

    Il est possible de déposer un permis de construire valant division (artivle R431-24 du Code de l'urbanisme). Mais le plan de division doit obligatoirement figurer dans le dossier
    0

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