Gardien de propriété : logement gratuit contre petits travaux
semiramisbelette
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 1 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2015
-
1 févr. 2015 à 14:35
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 févr. 2015 à 14:52
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 févr. 2015 à 14:52
A voir également:
- Gardien de propriété : logement gratuit contre petits travaux
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Simulateur calcul indemnite depart retraite gardien d'immeuble - Forum Immobilier
- Âge retraite gardien d'immeuble - Forum copropriété
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
1 réponse
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 1/02/2015 à 14:53
Modifié par Enka1 le 1/02/2015 à 14:53
Bonjour,
Voyez avec l' inspection du travail car cette convention collective a été apparemment dénoncée en 2009.
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3602/jardiniers.html
De ce fait, tout droit né et ouvert avant le 20 février 2009 reste toutefois régi par les anciennes dispositions conventionnelles, mais pas ce qui serait nouveau.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Voyez avec l' inspection du travail car cette convention collective a été apparemment dénoncée en 2009.
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3602/jardiniers.html
De ce fait, tout droit né et ouvert avant le 20 février 2009 reste toutefois régi par les anciennes dispositions conventionnelles, mais pas ce qui serait nouveau.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....