Gardien de propriété : logement gratuit contre petits travaux
semiramisbelette
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Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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quel contrat peut être fait pour être gardien de propriété, logé contre environ 10 heures par mois de petits travaux (ménage/jardinage) ; comment affilier l'employé à la CPAM ou MSA ; existe-t-il une convention collective, et un contrat de travail type ?
merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Voyez avec l' inspection du travail car cette convention collective a été apparemment dénoncée en 2009.
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3602/jardiniers.html
De ce fait, tout droit né et ouvert avant le 20 février 2009 reste toutefois régi par les anciennes dispositions conventionnelles, mais pas ce qui serait nouveau.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Voyez avec l' inspection du travail car cette convention collective a été apparemment dénoncée en 2009.
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3602/jardiniers.html
De ce fait, tout droit né et ouvert avant le 20 février 2009 reste toutefois régi par les anciennes dispositions conventionnelles, mais pas ce qui serait nouveau.
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