Construction d'un balcon [Résolu]

Franck69600 - 4 févr. 2015 à 13:25 - Dernière réponse :  steve
- 6 juin 2018 à 11:24
Bonjour,


Nous habitons dans un appartement au 1er étage d'une copropriété et nous souhaiterions transformer la fenêtre de la cuisine en porte-fenêtre et ainsi construire un balcon (surface entre 10 et 15 m²).

Je souhaite connaitre les autorisations que je dois absolument avoir vis à vis de la copropriété, mairie (et autres ? ...) et savoir à quels articles il faut que je me réfère (en cherchant sur internet les avis se contre-disent et on lit tout et n'importe quoi)

Il faut savoir que je projet initial était de construire une terrasse (d'environ 20 m²) et que je voisin du RDC a directement et catégoriquement rejeté notre demande, ce qui est son droit.

Pourront nous donc, si les autres propriétaires nous donnent leur accord construire ce balcon ?

Merci d'avance de vos réponses,

Cordialement
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8 réponses

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Rochat1 10289 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 14 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Rochat1 le 4/02/2015 à 18:05
7
Merci
Bonjour,

Vous devrez obtenir les autorisations suivantes :

Accord du service urbanisme de la mairie

Accord d'un architecte et suivi des travaux par ce dernier.

Accord du syndicat des copropriétaires (le vote aura lieu sous l'article 26, c'est à dire que vous devrez obtenir les 2/3 de l'ensemble des tantièmes de propriété + une voix).

Vous devrez souscrire une assurance "Dommage-Ouvrage".

Vous devrez faire modifier la clé de répartition des charges par un géomètre expert et faire acter cette modification par notaire qui publiera aux hypothèques. Un avenant au règlement de copropriété sera publié et édité , le tout à vos frais.

Votre balcon va vous coûter cher !!

Cdlt.

Merci Rochat1 7

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Josh Randall 18477 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 juin 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 12:27
Merci pour ces précisions Rochat
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Josh Randall 18477 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 juin 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2015 à 14:12
0
Merci
Bonjour

@ ginto
Vous ne manquez pas d'air !
Ce que tu penses du projet n'est pas la question

@ franck
Ton projet va nécessiter l'accord de la copropriété mais bon ça c'est un domaine queje ne maitrise pas.

Il te faudra l'accord également de la commune car la création de ce balcon qui modifie l'aspect extérieur du bâtiment et crée de l'emprise au sol, nécessite le dépôt d'une déclaration préalable en mairie.

Et peut-être faudra-t-il, si l'immeuble est récent, demander l'accord de l'architecte (propriété intellectuelle) ainsi que son expertise technique.

Cordialement,

PS: Et merci de répondre poliment (je crois que c'est une des charte de ce site ....)
+1 arf !!
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ginto5 8391 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2015 à 13:28
-1
Merci
Bonjour,

Cela signifie que vous couvrez, sans son accord, la terrasse de l'appartement du rez. Et vous vous étonnez que les occupants de cet appartement ne soient pas d'accord....
Vous ne manquez pas d'air !
Bonjour

La terrasse de notre voisin du RDC fait 40 m² (7 x 6m) environ

Nous avions pour idée de faire un balcon en largeur c'est à dire (4-5m de larg 2m de profondeur max)

Donc non je ne manque pas d'air et l'idée n'est pas non plus de créer un toit pour sa terrasse ....

Je ne m'étonnes de rien puisque j'ai bien écrit que c'est leur droit de refuser

Mais vous ne répondez pas à ma question : est ce que la majorité absolue est nécessaire ?

Et merci de répondre poliment (je crois que c'est une des charte de ce site ....)
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