Construction d'un balcon Résolu

Question

Bonjour, 


Nous habitons dans un appartement au 1er étage d'une copropriété  et nous souhaiterions transformer la fenêtre de la cuisine en porte-fenêtre et ainsi construire un balcon (surface entre 10 et 15 m²).

Je souhaite connaitre les autorisations que je dois absolument avoir vis à vis de la copropriété, mairie (et autres ? ...) et savoir à quels articles il faut que je me réfère (en cherchant sur internet les avis se contre-disent et on lit tout et n'importe quoi)

Il faut savoir que je projet initial était de construire une terrasse (d'environ 20 m²) et que je voisin du RDC a directement et catégoriquement rejeté notre demande, ce qui est son droit.

Pourront nous donc, si les autres propriétaires nous donnent leur accord construire ce balcon ?

Merci d'avance de vos réponses,

Cordialement

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

Vous devrez obtenir les autorisations suivantes : 

 Accord du service urbanisme de la mairie

Accord d'un architecte et suivi des travaux par ce dernier.

Accord du syndicat des copropriétaires (le vote aura lieu sous l'article 26, c'est à dire que vous devrez obtenir les 2/3 de l'ensemble des tantièmes de propriété + une voix).

Vous devrez souscrire une assurance "Dommage-Ouvrage".

Vous devrez faire modifier la clé de répartition des charges par un géomètre expert et faire  acter cette modification par notaire qui publiera aux hypothèques. Un avenant au règlement de copropriété sera publié et édité , le tout à vos frais. 

Votre balcon va vous coûter cher !!

Cdlt.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Cela signifie que vous couvrez, sans son accord, la terrasse de l'appartement du rez. Et vous vous étonnez que les occupants de cet appartement ne soient pas d'accord....
Vous ne manquez pas d'air !

Josh Randall · Answer

Bonjour

@ ginto
Vous ne manquez pas d'air !
Ce que tu penses du projet n'est pas la question

@ franck
Ton projet va nécessiter l'accord de la copropriété mais bon ça c'est un domaine queje ne maitrise pas.

Il te faudra l'accord également de la commune car la création de ce balcon qui modifie l'aspect extérieur du bâtiment et crée de l'emprise au sol, nécessite le dépôt d'une déclaration préalable en mairie.

Et peut-être  faudra-t-il, si l'immeuble est récent, demander l'accord de l'architecte (propriété intellectuelle) ainsi que son expertise technique.

Cordialement,

PS: Et merci de répondre poliment (je crois que c'est une des charte de ce site ....)
+1 arf !!

Construction d'un balcon

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