Insolvable
Bonjour je voudrais savoir si c'est vrai que lorsque la banque de France déclare une personne insolvable elle bloque les pensions alimentaires.
3 réponses
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non les dettes alimentaires doivent être traité hors plan de surendettement
mais si la personne refuse de payer d'elle même, vous aurez du mal a obtenir quelque chose, puisque il est censé être insolvable.
mais cela ne vous empeche pas de porter plainte -
Est ce que je suis en droit d'avoir une copie de la banque de France qui l'a déclaré insolvable car je ne sais pas depuis quand qu'il y est et me doit des pensions depuis avril. Et ne réponds pas à mes message.
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Bonjour,
Est ce vrai que si vous n'avez que les aides minima de l'etat RSA, APL, CAF, vous etes insolvable?
Merci de vos réponses-
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@sleepy00merci à sleepy
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